Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

Un appel a été interjeté à l’encontre du jugement précité le 09 août 2019 et l’affaire est venue à une audience devant la cour le 20 septembre 2022.

Elle conçoit et gère des fonds à formules constitués sous forme d’organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) ou sous forme de fonds d’investissements alternatifs (FIA).

Par acte en date du 5 mars 2019, Madame [W] a fait assigner les Docteurs [B] et [A], afin que les opérations d’expertise en cours leur soient déclarées communes.

[P] [U], Agent audiencier EN DEFENSE S.A. [6] en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience

Après avoir été appelée la première fois à l’audience du 22 avril 2025, l’affaire a été renvoyée deux fois à la demande des parties pour être finalement retenue lors de l’audience du 10 juin 2025.

Les juridictions compétentes en matière d’impôts directs sont le tribunal administratif en premier ressort et la cour administrative d’appel.

Selon conclusions déposées à l’audience du 07 Mars 2025, la société MIC INSURANCE CO MPANY formule protestations et réserves. La S.A.R.L. DICATE n’a pas comparu.

Appelée à l’audience du 07 juillet 2025, l’affaire a été renvoyée et retenue à l’audience du 24 novembre 2025.

, ils allèguent une impossibilité d’y procéder en raison d’une interdiction formulée par Monsieur [M] [A] de passer par sa parcelle pour y procéder.

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 juin 2025 date à laquelle elle a été renvoyée à l’audience du 11 septembre 2025.

Le dossier a été évoqué à l’audience du 4 mars 2025, au cours de laquelle la S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 a maintenu ses demandes.

du 05 Février 2025 tenue en audience publique devant Madame Laure BERNARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties,

Toutefois, le CDS ne soulève ces irrégularités formelles qu'au stade de son recours contentieux, son courrier de saisine de la Commission de recours amiable n'en faisant aucunement état.

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 4 septembre 2024, a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties et a été évoquée à l'audience de référé du 16 octobre 2024.

Au terme de ce délai, la victime ou ses représentants et l'employeur peuvent consulter le dossier sans formuler d'observations.

Au terme de ce délai, la victime ou ses représentants et l'employeur peuvent consulter le dossier sans formuler d'observations.

Au terme de ce délai, la victime ou ses représentants et l'employeur peuvent consulter le dossier sans formuler d'observations.

lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nicolas BIHAN, Vice-Président, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience

L’affaire a été évoquée à l’audience du 11 septembre 2024, à laquelle le demandeur représenté a maintenu sa demande.