AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par

ET S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 549 800 373 dont le siège social

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00128 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7TE N° MINUTE 24/00174 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024

est de nationalité française.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.

[B] [E] revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 18 du code civil aux termes duquel est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.

épouse [L] C/ [O] [U] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 14] (MAURITANIE) de nationalité Française

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a consenti à M.

- Sur les demandes accessoires La CARSAT Hauts-de-France, qui succombe, est condamnée aux dépens de l'instance. La CARSAT Hauts-de-France, qui succombe, est condamnée à payer à M.

FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.

Ces désordres ont fait l’objet d’une déclaration auprès d’AXA IARD France.

N° minute : 2026/119 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

française a été perdue, ou, le cas échéant, la date à laquelle elle avait été perdue par les auteurs de l’intéressé, en précisant que ce dernier n’a jamais été français.

à faire la preuve qu’ils ont la nationalité française à compter du 17 août 2012, s’ils n’ont pas eu de possession d’état de Français.

[P] [E] est réputée avoir perdu la nationalité française le 19 septembre 1997. A titre subsidiaire, il sollicite de dire que M. [P] [E] n'est pas français.

[P] [L] est réputée avoir perdu la nationalité française le 19 septembre 1997. A titre subsidiaire, il sollicite de dire que M. [P] [L] n'est pas français.

[P], la société Adental groupe, la société AXA France IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix Tourcoing, devant le tribunal judiciaire de Lille.

française a été perdue, ou, le cas échéant, la date à laquelle elle avait été perdue par les auteurs de l’intéressé, en précisant que ce dernier n’a jamais été français.

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procédure introduite par : URSSAF DE FRANCHE COMTE dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Luc STROHL, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3EO N°