d’assurance.

VI.

[D] affirme qu’à la date de souscription par la société EEF du contrat d’assurance (14 novembre 2017), il n’est pas certain que celle-ci avait connaissance du fait dommageable.

[L] [H] et Mme [N] [T] ont contracté mariage le 29 juillet 2006 à ARRAS, sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union.

[W] [J] a assigné son propre assureur: la compagnie d’assurances ACM IARD pour qu’elle soit condamnée à réparer, en vertu du contrat Accident de la Vie qu’il avait souscrit, le préjudice subi à la suite

A titre de garantie dudit contrat, elle a également souscrit un contrat d'assurance SERENITY LEASE. Madame [E] [R] est décédée le [Date décès 2] 2023.

sur les seules garanties de son contrat d’assurance Deux Roues, dont la société AXA produit les conditions particulières.

d’assurance.

AXA France Iard en qualité d'assureur de la société Citak, de la société Areas Assurances et de la société Gan Assurances, expertise confiée à Monsieur [L] [O], puis à Monsieur [A] par ordonnance du 24

continuer à s'acquitter des cotisations d'assurances.

Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.

aucune indemnité d’assurance.

contrats d’assurance.

la clause résolutoire, en raison du fait que la créance locative est inexistante et qu'un contrat d'assurance contre les risques locatifs a été justifié au mandataire de la bailleresse, -rejeter la demande

En l’espèce, le principe du droit d’information de Madame [U] [H], en sa qualité d’associée, n’est pas contesté.

contestation ni proposé aucun règlement.

Par acte de commissaire de justice du 8 octobre 2024, la SA 1001 VIES HABITAT a fait assigner Monsieur [J] [R] aux fins de : - voir constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire

Par contrat du 11 juillet, les consorts [R] ont conclu un contrat avec la société LIVIN ECO HOUSE portant sur la construction d’une maison d’habitation en bois.

commune et opposable à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente-Maritime, agissant au nom et pour le compte de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Vienne, l’ordonnance à intervenir

Dès lors, aucun élément n'établissant l'existence d'un contrat d'assurance souscrit auprès des sociétés MMA par la société SAPO dans le cadre du chantier litigieux, il y a lieu de mettre hors de cause