A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.  

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Pierre BELEBENIE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Jennie BECEL DÉBATS

des prestations familiales et que, dans l'attente de la mise en place effective de l'intermédiation, le parent débiteur devra la régler directement entre les mains du parent créancier ; Dit que cette

TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER DÉBATS

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [M] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à la mère.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, réputé contradictoirement, en premier

consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame [U] [V] DÉBATS

8]) DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Marie MARTIN, avocat au barreau d’ANNECY - 68 DÉBATS

(IST) CCC recouvrement CCC dossier Extrait [14] notice Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats

H] [P] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Dès lors, en l’absence de justificatifs suffisants, seul le solde débiteur de 1063,66 euros sera pris en compte.

TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET DÉBATS

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey VILLENEUVE DÉBATS

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey VILLENEUVE DÉBATS

avocat au barreau de TOURS - 104 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [R], [O], [N] [W] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] (22), demeurant [Adresse 2] Défaillant DÉFENDEUR La cause appelée, DÉBATS

Micheline SZWEC-GELLER, Avocat, #D0684 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [Z] [O] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

PRECISE que dans l'hypothèse où un jour férié ou un "pont" précéderait le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suivrait la fin, celui-ci s'exercera sur l'intégralité de la période.

LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ A l’issue des débats, les parties présentes et leurs conseils ont été avisés que le jugement serait mis à leur disposition le 01 Juillet 2025.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire