Par ordonnance du 23 juillet 2025, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté que les époux déclarent vivre séparément depuis le 28 novembre 2024, - attribué la

Le 23 juillet 2025, la commission a recommandé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois au taux de 0%.

d’autre part Date de la première audience et de la mise en délibéré : 07/01/2025 EXPOSE DU LITIGE Selon offre émise le 23 mars 2022 et acceptée le même jour, Monsieur [Y] [S] a

[X] [I] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public, notifiées par la voie électronique le 15 décembre 2024, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 23 mai 2025 ayant

suivants du Code de la Santé publique, Vu les articles L 3222-5-1 , 3211-7, 3211-31 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu le décret n°2021-537 du 30 avril 2021, Vu le décret n° 2022-419 du 23

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 09 février 2026, avons mis l'affaire en délibéré au 23 mars 2026, et prorogé à ce jour.

français : EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [M] [N] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val d'Oise afin de bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement le 23

Les maîtres de l’ouvrage exposent avoir réglé la somme de 73 500 euros à l’entrepreneur sur le montant total de 81 475 euros fixé par les cinq devis, que les travaux intérieurs ont été achevés le 23 juin

autorisation donnée à l’épouse de conserver l’usage du nom marital, - l’attribution à l’épouse d’une prestation compensatoire d’un montant de 300.000 euros, une somme de 200.000 euros ayant déjà été versée le 23

Suivant requête du 23 mai 2018 , Monsieur [R] [B] a saisi l’ex tribunal de l’incapacité -TCI- de PARIS d’une contestation.

Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira MAHI Monsieur [L] [H] [C] Expédition délivrée à : Suivant offre préalable du 16-02-23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/15243 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTLL N° PARQUET : 23-48 N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/15092 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQYM N° PARQUET : 23-197 N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions

A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 23 mars 2026.

17 février 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL DES FAITS Par contrat en date du 23

Bourgoin-Jallieu statuant en référé afin d'obtenir : - le constat de la clause résolutoire, - l’expulsion de la SAS GARAGE DE LA GARE TRIMI ainsi que tout occupant de son chef, - la somme provisionnelle de 23

Suivant actes de commissaire de justice en dates des 23 et 26 décembre 2025, Madame [L] [Y] a assigné la société MACIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux

GIUDICELLI, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEUR Madame [U] [W] née le 22 Juin 1988 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, non représentée DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23

représenté Monsieur [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, non représenté Madame [C] [Q] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, non représenté DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23

Par courrier recommandé expédié le 7 décembre 2023, Monsieur [M] a formé opposition à la contrainte susvisée qui lui avait été signifiée le 23 novembre 2023.