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5 789 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

698b8a51cdc6046d47cc0d5a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7248548223b2c7ab393c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis Robert BADINTER [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

67783852e5fcd6312332e1c0

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

GARAVEL Cristina APETROAIE Service de la régie : [Adresse 19] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 18] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e4db032d83cfd3e75ca

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] - [XXXXXXXX04] - [XXXXXXXX05] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 40] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44abe

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462cbfa4c7b1df1a93d9

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Maude DEAUVERNE Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 10] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e46204c0caeeb9921ac

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 19] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 20] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd6407f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[Y] LOISIR EXPO spécialisé dans le commerce de voitures, un véhicule JAGUAR modèle MK2 3L8 immatriculé [Immatriculation 3] et mis en circulation en 1960, pour un montant de 27.000 euros réglé par virement

Source officielle
TJ

Service des référés

6650dafc9d5614ec4f7d6cb9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Fanny ACHIGARMaïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db2b9d5614ec4f7d6dbe

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

GRISON-PASCAIL Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX04] Fax [XXXXXXXX03] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68bc91e3bdd7a88d9b2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Marie-Hélène PENOT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 14], [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 16] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

69736708cdc6046d4769e46f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Pauline LESTERLIN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 15] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 16] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8f50cdc6046d473ccc6a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

CHAPUIS Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 9] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 1] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Première Chambre-SS4

69deab9bcdc6046d473ee1de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] a accepté sans réserve un devis établi par Madame [K] [J] concernant le marquage d'une moto TRANSALP pour un montant total de 550 euros ; qu'elle a payé intégralement la somme de 550 euros par virement

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2821c3411ff34535897

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2831c3411ff345358c4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Arnaud FUZAT Matthias CORNILLEAU Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 22] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 24] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec36

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il laisse apparaitre un acompte de 2.507,74 euros, 20 virements mensuels de 250 euros chacun pour un total de 5.000 euros et un paiement par chèque de 136,65 euros.

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c993f1d01e3c86f08433

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Rachel LE COTTY Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 25] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 26] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1889f19e8c50f8d4c4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Arthur COURILLON-HAVY Service de la régie : [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 10] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8c06866c0645d28356

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Clémence BREUIL Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

ENVIROSAFE

SIREN 109551507GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La location, location-vente, la vente, ainsi que l'entretien et la maintenance de matériels et consommables pour la décontamination, le désamiantage et la protection de l'Homme au travail.La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participa

16/09/2026

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Dépôts des comptes

ENVIROSONDE

SIREN 818094393GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

21/07/2026

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Dépôts des comptes

ENVIROSCAPH

SIREN 832402655GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

04/06/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ENVIROSEP

SIREN 802357053GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

La conception, la fabrication, la vente, la représentation de matériels, l'ingénierie D'instalations. Conseils en terme d'exploitation et de gestion d'entreprises industrielles et commerciales.

07/04/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

VIROSA

SIREN 102332913GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

la prise de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, quels qu'en soient la forme ou l'objet.

20/03/2026

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