En sa qualité de propriétaire indivise de la parcelle sur laquelle se trouve la végétation objet du litige, [O] [X] a un intérêt à former opposition au jugement du 13 décembre 2022.

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande de l’une ou l’autre des parties avant d’être retenue en l’audience du 11 juillet 2024.

décès de Madame [M] veuve [F], Monsieur [C] [K] [Y] est devenu suivant attestation notariale du 12 février 2024, légataire universel des biens meubles et immeubles de ses parents et ainsi du logement objet

décès de Madame [H] veuve [A], Monsieur [F] [Y] [M] est devenu suivant attestation notariale du 12 février 2024, légataire universel des biens meubles et immeubles de ses parents et ainsi du logement objet

EXPOSE DU LITIGE : La société Etablissements Patouillet est propriétaire d’un local situé [Adresse 7] à [Localité 10].

EXPOSÉ DU LITIGE Selon la déclaration du 6 février 2016, M.

social est sis CHEZ EOS FRANCE - SECTEUR SURENDETTEMENT - [Adresse 7] Société [25] dont le siège social est sis CHEZ IQERA SERVICES - SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 5] NON COMPARANTES EXPOSÉ DU LITIGE

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 1er décembre 2023, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de Monsieur [L] [X] [H] entre les mains de la société

PARTICULIERS [2] REF: 100T1816702, dont le siège social est sis [Adresse 3] Société [3] REF: 73139243111, 70074700023, 00252578587, dont le siège social est sis [Adresse 4] NON COMPARANTS EXPOSE DU LITIGE

Mme [R] [F] précise que le bail, objet du litige est un bail de résidence secondaire, la locataire ayant sa résidence principale à [Localité 4].

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 17 mars 2015, la SCI LE SONERIER a consenti à la SARL CLODIS, un bail commercial de neuf années entières et consécutives

MOTIFS L’article 4 du Code de procédure civile dispose en son premier alinéa que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’objet du litige L’article 4 du code de procédure civile dispose en son premier alinéa que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

demeurant [Adresse 8] représenté par Me Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX, ******** Après en avoir délibéré conformément à la Loi , il a été rendu l’ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE

GRASSE D’UNE PART ; DEFENDEURS : Madame [G] [A], demeurant [Adresse 2] non représentée Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 2] non représené D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE

Elle rappelle que l’objet du litige est la création et l’utilisation d’une enseigne. Elle dit avoir fait de conséquents efforts financiers et un travail intellectuel en élaborant différents projets.

l'audience du 20 Mars 2025 Date de délibéré indiquée par le président : 03 Avril 2025 Date de prorogation : 01 Juillet 2025 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025 EXPOSÉ DU LITIGE

MOTIFS DE LA DECISION L’article 4 du code de procédure civile dispose en son premier alinéa que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

MONTELS, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Décision du 22 décembre 2023 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/02504 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRR EXPOSE DU LITIGE

y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution », sans que cette requalification n'ait pour effet de modifier l'objet