A l'appui de sa demande, il expose qu'il a terminé sa formation le 6 mars 2026 et qu'il est en recherche d'emploi.

Le couple souhaitait conserver cet appartement pour lequel ils ont souscrit un crédit qui se termine en 2029. Mais M.

[V] [E] à procéder à l’arrachage et à l’élagage des arbres et végétaux sur son terrain cadastré [Cadastre 1] lui appartenant, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification

[M] [G] et Mme [I] [V] épouse [G] ont acquis un terrain situé [Adresse 1] à [Localité 1], et y ont fait édifier leur domicile. Au cours de l'année 2022, ils ont fait appel à M.

[Localité 4] expose que si certains des terrains sont occupés avec autorisation par des jardiniers en attendant le début du chantier, elle a constaté que M.

, ont confié à la société BGS CONSTRUCTION des travaux de préparation de chantier, de gros œuvre, de second œuvre et de chauffage dans le cadre de la construction de leur maison individuelle sur un terrain

[C] [D] et Mme [V] [D] ont acquis un terrain sis [Adresse 6], pour y construire une maison à usage d’habitation.

Selon acte authentique en date du 24 août 1990, un partage partiel a été décidé aux fins d'attribution partielle d'une parcelle de terrain à M.

Par courrier responsif en date du 03 novembre 2025, Monsieur [B] [L] et Madame [O] [L] ont sollicité que la SAS CEVEN’EAU puisse terminer les travaux et ont proposé une résolution amiable du litige, en

2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 18 Mai 2026,  EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [E] est propriétaire d’un ensemble immobilier composé d’une maison et d’un terrain

[O] et Mme [X] ont confié à la société [Adresse 3], renommée société H&H, la construction d’une maison individuelle sur un terrain dont ils sont propriétaires au [Adresse 4] à [Localité 5] (49) pour un

tenus à l'audience du 25 Novembre 2025 - Délibéré prorogé au 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Les SCI [F], [C] et [P] [E] ont entrepris de faire édifier un bâtiment à destination professionnelle sur un terrain

Par message électronique du 8 mai 2026, le conseil de Mme [A] a indiqué que le règlement de la succession d’[X] [Z] n’était pas terminé et a transmis au tribunal un acte de décès de l’intéressé, les cartes

justifié par les pièces bancaires produites, au motif que l’artisan, qui exerçait en qualité d’entrepreneur individuel n’a pas effectué les prestations devisées, ayant interrompu son activité comme en témoigne

Il conteste activement son hospitalisation, comme en témoigne son comportement lors de son audience à la Cour d’Appel de [Localité 4], où il a quitté la salle avant le début de la séance dans un état exalté

Le bailleur ne justifie que d'une seule visite auprès de la locataire et le décompte produit témoigne de ce que les paiements de Mme [L] [S] en sus des prestations sociales (APL et RLS) couvrent bien le

auxquels son état ne lui permettait pas de consentir et qui généraient un risque grave d’atteinte à son intégrité ; il était fait état des éléments suivants : - déni des troubles alors que l’entourage témoigne

Le médecin estime ainsi que ce tableau témoigne d’une immaturité affective significative et d’une absence de conscience de sa pathologie, nécessitant la poursuite des soins contraints.

Par ailleurs, l’intéressé a déclaré être présent sur le territoire national depuis près de 10 ans et y travailler, ce qui ne témoigne pas d’une volonté de départ.

Il n’est pas contesté que la SCA AUTO ROADY a posé sur le véhicule de Monsieur [Q] [D] un boitier éthanol, comme en témoigne par ailleurs la facture acquittée du client.