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6 858 résultats pour « aggravation de l'état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

66995c0507d408f8d4c170ed

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [L] [N] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e42

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [E] [X] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1ea6

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou séquelles, dire son incidence sur l’état de la victime, - dire la date à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue, En l’absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f184965b5d9df3174c0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [V] [F] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f1b4965b5d9df317533

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [D] [L] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172256d34da2cbdcd9b55

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En l’espèce, Monsieur [Y] [J] verse aux débats un certificat médical en date du 14 décembre 2024 faisant état de blessures qui seraient les suites de l’accident.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172566d34da2cbdcd9c50

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Un certificat médical initial sera établi le 29 novembre 2022 soit 20 jours après l’accident, faisant état d’une contusion avec dermabrasion au thorax, une douleur au genou droit et à la main droite.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

678172586d34da2cbdcd9c9c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ou séquelles, dire son incidence sur l’état de la victime, - dire la date à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue, En l’absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2664

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ou séquelles, dire son incidence sur l’état de la victime, - dire la date à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue, En l’absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2669

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ou séquelles, dire son incidence sur l’état de la victime, - dire la date à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue, En l’absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir

Source officielle
TJ

Référés civils

67ed7ecdda9e15c5131fae08

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de santé actuel - La date d'apparition de la ou des pathologies ; décrire au besoin un état antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur l'état de santé actuel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa04e0040aa3735de20

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ou séquelles, dire son incidence sur l’état de la victime, - dire la date à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue, En l’absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aab4e0040aa3735df59

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [J] [H] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aac4e0040aa3735df67

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [G] [H] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ab04e0040aa3735dfe8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [M] [D] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad54e0040aa3735e124

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [N] [L] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be093cda2201c09829f8a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, Monsieur [D] [E] subit un déficit fonctionnel, en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be096cda2201c09829fca

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

antérieur le décrire en ne retenant que les antécédents pouvant avoir une incidence sur les lésions ou séquelles, dire son incidence sur l’état de la victime, - dire si les actes et soins prodigués à

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be098cda2201c09829fe7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ou séquelles, dire son incidence sur l’état de la victime, - dire la date à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue, En l’absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09bcda2201c0982a051

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ou séquelles, dire son incidence sur l’état de la victime, - dire la date à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue, En l’absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir

Source officielle

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