Par assignation du 22 août 2025, l’établissement public PARIS HABITAT OPH a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition de

Par arrêt du 25 mai 2020, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris du 28 février 2017 en ses seules dispositions relatives

, Madame [G] [E] : 1610 parts, Madame [Q] [I] : 400 parts, Madame [J] [M] : 400 parts, Monsieur [P] [M] : 560 parts.

[K] a fait assigner en référé la S.A.R.L.

Assigné par acte adressé à l'autorité étrangère compétente en vue de sa signification, M. [E] [Q] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Paris Val [MD] Loire, Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole Paris Val [MD] Loire en sa qualité d'assureur d'lnovacentre et d'assureur de Sbsm Carrelage, la société Alarme Automatisme Centre, la

Par acte en date du 20 janvier 2025, Monsieur [U] [M] et Madame [Q] [P] ont assigné la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS devant le tribunal judiciaire de Bobigny afin de la voir notamment condamnée à les

Il en conclut que les deux affaires présentent une identité d’objet, de cause et de parties.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50115 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDGU N° : 8 Assignation du : 06 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

, vestiaire : E773 DEMANDERESSES D'UNE PART ET : S.A.R.L.

Il appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.

Bien que régulièrement assignée par acte remis à étude, Mme [N] [S] n'a pas constitué avocat, de sorte qu'il est statué par décision réputée contradictoire.

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01257 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ5S N° PARQUET : 23-356 N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2023 M.J.G.

Pour un exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l’assignation susvisée en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile ainsi qu’à la note d

Par assignation du 27 octobre 2025, la société 1001 VIES HABITAT a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater l'acquisition de la clause

Madame [F] [H] n'ayant pas donné suite à cette procédure (celle-ci s'étant abstenue d'assigner dans le mois les parties intéressées devant le tribunal judiciaire), la société HOIST FRANCE AB, suivant conclusions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/13374 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEMO N° PARQUET : 23-162 N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2022 AJ du TJ DE [Localité

alors même que les travaux d’étanchéité sont relatives à des parties communes.

Par acte délivré le 19 décembre 2025, la société Avenir a fait assigner la société Bien Être Custine devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - constater