toute demande de délai de grâce ; - ordonner l’expulsion de Monsieur [E] [O] dans un délai de 48 heures à compter de la signification du jugement, à peine d’astreinte comminatoire de 80 € par jour de retard

personnelle et abandon des lieux, - leur expulsion ainsi que celle de tout occupant de leur chef avec l’assistance du commissaire de police et d’un serrurier sous astreinte de 50 euros par jour de retard

occupants de son chef avec si besoin l’aide de la force publique le sort du mobilier étant régi par l’article L 433-1 du code de procédure civile d’exécution et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard

accusé de réception notifié le 24 octobre 2025 a mis en demeure l'emprunteur de régler sous quinzaine la somme de 70 566,15 euros au titre des échéances impayées, du capital restant dû, des intérêts de retard

procédure à l’expulsion avec si besoin le concours de la force publique ; - condamner solidairement les occupants sans droit ni titre au paiement de la somme de 50 € à titre d’astreinte par jour de retard

raccordement au réseau d’évacuation des eaux pluviales de la copropriété au niveau du jardin attenant à l’appartement constituant le lot n° 103, sous astreinte d’un montant de 500 euros par jour de retard

expulsion de la société Libshop ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, si besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

la SCI AVIGNON EN EUROPE à payer au Syndicat des copropriétaires de la Communauté Immobilière ROSE D'OR la somme de 1.500 € au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par le retard

Vu l’article 145 du code de procédure civile , CONDAMNER la clinique de l’Alma et le docteur [Q] [Y] à communiquer l’entier dossier médical de Monsieur [D] [S] sous astreinte de 50 euros par jour de retard

décembre 2021 ;Condamner Madame [V] [K] à régler la somme de 25.960 euros au titre de la pénalité financière à la CPAM de Savoie ;Condamner Madame [V] [K] à régler à la CPAM de Savoie les intérêts de retard

[W], défaillant, a été condamné à payer ses charges de copropriété en retard, et, ne contestant pas qu’une partie de sa créance est prescrite, réclame le paiement de la somme de 12 938,45 euros au titre

Immatriculation 1], Assortir cette injonction de restituer le véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC FINITION S LINE immatriculé [Immatriculation 1] d’une astreinte d’un montant de 50 euros par jour de retard

Par ordonnance du 20 octobre 2025, le tribunal a ordonné la réinscription au role de l’affaire, à la demande du conseil de la société [1] s’excusant de son retard à l’audience.

[P] [Q] dans les 8 jours de la signification du jugement et passé ce délai sous astreinte de 150€ par jour de retard, La possibilité de procéder à l’expulsion de M.

habitation ;Ordonner l’expulsion de Monsieur [D] [G] et Madame [S] [F] ainsi que de tout occupant de leur chef avec au besoin l’assistance de la force publique, sous astreinte de 15,24 euros par jour de retard

nouveau syndic, le grand livre des comptes de l’exercice 2024 non réparti et la totalité des archives comptables de la copropriété sur les exercices 2015 à 2021, et ce sous astreinte de 300 € par jour de retard

Condamne Monsieur [E] [Q] à lui restituer le véhicule FIAT modèle DUCATO MAXI 2020 immatriculé [Immatriculation 1] muni de ses clefs et documents réglementaires, sous astreinte de 75 euros par jour de retard

code de procédure civile, de voir ordonner une expertise de son bien immobilier et condamner la SARL COLOCATERE et la SAS GROUPE COLOCATERE à lui communiquer, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

Résidences Services Gestion en référé, par acte du 4 novembre 2025, aux fins suivantes : -Ordonner à la société Résidences Services Gestion de leur communiquer, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard