Monsieur [P] [U] affirme que l’inexécution persistante de Monsieur [U] témoigne de sa volonté de ne pas respecter la décision de justice et sollicite la fixation d’une astreinte définitive d’un montant

Selon le rapport d’expertise médicale amiable et notamment l’avis du sapiteur psychiatre, [N] [L] a présenté un deuil non pathologique sans ralentissement psychomoteur pouvant témoigner d’une dépression

Les attestations de témoins ne permettent pas non plus de les déterminer après la consolidation.

[T] “a été invité à servir de témoin, dans le cadre de la réorganisation des vestiaires et il a été précisé qu’il n’était pas là pour porter.

[Y] [V] le 22 août 2018 en présence de deux témoins conformément au droit israélien, Mme [S] [W] et Maître [G] [T], instituant M. [N] [D] légataire universel est nul.

, il convient de noter d'une part, que [W] [N] épouse [B] n'avait pas été entendue préalablement à l'établissement de ce constat et, d'autre part, que l'agent rédacteur de ce constat précise que le témoin

Dans l'action principale, les membres de l'enseignement public contre lesquels l'Etat pourrait éventuellement exercer l'action récursoire ne peuvent être entendus comme témoins.

Malgré les dires des époux [D], les travaux n’étaient pas terminés côté [K] à la date du 16 juin 2023. Ces travaux ont été complètement terminés le 10/11/2023 photo prise par maçon et transmise par M.

immobiliers saisis avec le concours de la Selarl Adventhuis, [Adresse 1], ou de tel autre huissier qu’il plaira à M. le Juge l’Exécution de désigner, lequel pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

Au soutien de ses affirmations, la société produit une attestation de témoin sur l'honneur, au nom de M.

Au soutien de ses affirmations, la société produit une attestation de témoin sur l'honneur, au nom de M.

une part, si GROUPAMA fait état d’une expertise automobile, aucun rapport n’est fourni en ce sens et d’autre part, que les circonstances du vol ont été détaillées par ses soins et par les potentiels témoins

2023 établissant la présence de cafards morts dans son appartement et la possibilité que l’intervention d’une entreprise spécialisée en date du 15 septembre 2023 ait été efficace, - une attestation de témoin

dans les jours précédant la vente, lequel pourra pénétrer dans ledit bien avec l'assistance, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique, ou dans l'impossibilité de cette dernière, de ceux témoins

Elle produit également deux attestations de témoins datées du 28 février et 02 mars 2025 qui attestent que Madame [T] [N] [R] a cessé la pratique du vélo depuis l’accident.

En l'espèce, il ressort de l'enquête de police que l'accident a eu lieu le 5 novembre 2012 sur la Départementale CD 925 qui est une chaussée bidirectionnelle avec des terrains herbeux de part et d'autre

Monsieur [E] [K] verse à l'appui de ses déclarations une attestation de Madame [B] [U] [R], témoin des faits, le courrier qu'il a adressé au propriétaire du véhicule le 16 juillet 2022 et un formulaire

Enfin, y est mentionnée une dame [M] (figurant aussi sur l’avis d’imposition de 2016 de Mme [B]) dont on ignore le rôle dans l’affaire mais qui semble pouvoir y avoir une responsabilité d’après le « témoin

Sur les attestations de témoin dont se prévaut la requérante, il apparaît qu’il s’agit en réalité de procès-verbaux de contact téléphonique rédigés par un agent assermenté de la CPAM de la Nièvre.

2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 10 Avril 2025 FAITS ET PROCEDURE Par acte notarié du 24 novembre 1992, la SCI D’ARGELLIERS a acquis la propriété d’un terrain