[Adresse 2], pris en la personne de son syndic le Cabinet IFF GESTION, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 414 592 246, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La société Mediapro Sport France, créée en 2018, a pour activité la création, la promotion, la gestion, l’administration et l’exploitation de sociétés de diffusion

A l’appui de ses prétentions, le demandeur se prévaut d’un défaut de gestion de la société GITE IMMO WHITE BIRD concernant un appartement mis en location par son intermédiaire.

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

En l'espèce, cette somme produira intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 8 novembre 2024.

Compte tenu de ces éléments, ce poste de préjudice sera indemnisé à hauteur de 2.000 euros.

Elle sont donc en dehors de la période à considérer. 0,00 € Versements faits sur compte joint [C] [V] [N] réclame la prise en compte des fonds versés par lui sur le compte joint des parties au motif qu

du 1ER août 2022, ou à compter du 1er février 2023 si la première devait être estimée irrégulière, le syndicat des copropriétaires représenté par les syndics avaient un délai de trois mois pour s’opposer

[P] Expédition délivrée à la SC ELISA le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE PONT NEUF sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SARL SOGEA SOCIETE DE GESTION

[V] et Mme [G] [T] le DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires LE TIBERE sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SARL SOGEA SOCIETE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION D’IMMEUBLES

[W] [J] fait valoir, sur le fondement de l'article 1992 du code civil, qu'il a confié la gestion locative de son studio à un professionnel dans le cadre d'un mandat de gestion et que le mandataire, qui

Mme [F] [N], faisant valoir son absence d’information quant à la gestion des biens indivis relevant de la succession de ses parents, a fait assigner Mme [B] [N], par acte de commissaire de justice du 9

La société CLM IMMO souligne que plusieurs annexes produites, dans les écrits du syndicat de copropriété demandeur, font état de tableaux comportant des comptes et des sous-comptes ou un report de solde

avocat au barreau de PARIS - #B0613 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société SOCIETAS, exploitant sous l’enseigne DAUPHINE GESTION

Dès la livraison, soit le 23 septembre 2014, Monsieur et Madame [B] ont donné mandat à la société BONLOGIS IMMOBILIER d’assurer la gestion immobilière de ce bien, à la fois pour en assurer l’administration

Un litige est né entre les parties devant le juge administratif portant sur la gestion et l’exploitation de l’EHPAD [16].

L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion

L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion

L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion

L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion