en aller si l’activité de M.

La livraison des parties communes au syndicat des copropriétaires de la résidence OPALINA est intervenue le 26 avril 2021 avec réserves.

[P] [T] [Adresse 6] [Localité 9] non comparant Syndicat de copropriété [Adresse 6], pris en la personne de son syndic Madame [R] [L] [Adresse 6] [Localité 9] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine

des copropriétaires du [Adresse 19] à [Localité 16], représenté par son syndic en exercice la Société CDIM, S.A.S.

de représentant du syndicat des copropriétaires.

La convention était stipulée cessible au profit de tout acquéreur d’un lot privatif à usage de bureau ou de commerce ou d’activité dépendant d’un immeuble compris dans le périmètre de la [Adresse 13] sous

Qu’en l’espèce, il n’est pas contesté que Monsieur [R] [P] exerce une activité libérale de maître d’oeuvre depuis le 1er janvier 2016, activité expressément visée au 11° de l’article R.641-1 repris plus

bien, et qu’il est justifié que le syndicat des copropriétaires a installé des chauffages ou climatiseurs d’appoint dès qu’il a été informé des pannes.

bien, et qu’il est justifié que le syndicat des copropriétaires a installé des chauffages ou climatiseurs d’appoint dès qu’il a été informé des pannes.

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