couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d’eau dans l’habitation, - les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps

Concernant le garage, l’expert constate que «la jonction des tôles en partie haute, nommée par la profession « Faitage contre mur » se fait via un solin en mortier complètement séparé de la tôle (voir

CLINIQUE [21] [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0026 Monsieur [V] [E] [Adresse 10] [Localité 13] ET La MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS

ICADE PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 20] - [Localité 76] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON SAS BATISSEUR BOIS, dont le siège

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Astou DIAGNE Copie Exécutoire délivrée le : à Me Ariane LAMI SOURZAC ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06551

Dans le corps de ses écritures, [T] [K] s'est opposé à la demande de sursis à statuer formée par l'employeur en raison du principe d'indépendance des rapports.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50497 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYC4 N° : 6 Assignation du : 19 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03897 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKMT

Le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [M] [J] [C] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] (ESPAGNE) S.A.R.L.

société ATELIER [19] [D] [X] Société EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET DES ARCHITECTES EUROPEENS ès qualité d’assureur [P] la société BATIPLUS [Adresse 2] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS

GREBAUT COLLOMBET SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE N° RG 21/10110 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WF4Q SCP MAATEIS Me Céline PENHOAT SELARL PMB & ASSOCIES SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RIVIERE 1 copie

Le 16 novembre 2017 j’envoyais un second courrier recommandé AR, convoquant à nouveau Madame [CH] avec copie à Madame la vice procureur Brigitte Labeille.

Par actes séparés de commissaire de justice du 18 mars 2024, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Avi BITTON Me Emmanuelle GINTRAC Me Sophie TRANCHANT + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/04630

réalisation de travaux consistant notamment en la « création d'une trémie pour accès sous-sol, découpe de la dalle béton ; Création d'un escalier droit en béton armé compris traçage, coffrage, garde-corps

PETRUS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laurent LEVY, Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE et Maître Christophe GLENAT de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485

ARCHIVES INVESTISSEMENTS dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Gina MARUANI de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDEURS Monsieur

Le 06 décembre 2018, Madame [F] [H] expose qu’il lui a été diagnostiqué une rupture complète du ligament croisé antérieur ainsi qu’une image fissuraire verticale périphérique de la corne postérieure du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Doller, Me Bessis, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15316 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBUO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56753 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MYL N°: 1-CB Assignation du : 06 septembre 2023 17 octobre 2023 16 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires