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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S2
6a0b8d90cdc6046d472065d0
18 mai 2026
Des loyers étant demeurés impayés, après rappels et sommation de payer du 19 décembre 2024 puis commandement de payer visant la clause résolutoire du 24 avril 2025 pour un montant en principal de 8 100
Charges de copropriété
69b4c43ecdc6046d479a279a
12 mars 2026
[C] [W] de payer la somme de 7 670,05 euros au titre des charges de copropriété.
CONTENTIEUX -10.000
691482164322238c089c0143
4 novembre 2025
[Z] [J] à payer à l'ASL LES JASSES DE LA SAUVAGINE la somme de 1 500 euros au titre de dommages et intérêts, - CONDAMNER M.
JugeContentieuxProtection
68dc2929b3454b98788ca726
30 septembre 2025
Après divers incidents de paiement, le prêteur a adressé à Madame [D] et à Monsieur [D], une mise en demeure de payer sous 8 jours la somme de 2 300,62€, par lettre recommandée avec accusé de réception
68cc57299da3689504693a73
16 septembre 2025
Les causes de ce commandement n'ont pas été intégralement payées dans les deux mois suivant sa délivrance.
Chambre référés
69d95649cdc6046d47ceffd9
10 avril 2026
Ordonner la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière,Ordonner que l’exécution de l’ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute, Condamner Madame [K] à payer
PPEP Civil
69d81f27cdc6046d47b1fa8c
9 avril 2026
dans lesquelles elle demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : - Déclarer la demande recevable et bien fondée, En conséquence, - Condamner la SAS L’AUBERGE DU TEMPO à lui payer
PCP JCP ACR fond
69e2835fcdc6046d479c99d7
7 avril 2026
Des redevances étant demeurées impayées, la société [N] a fait signifier par acte de commissaire de justice du 28 janvier 2025 un commandement de payer la somme principale de 3013,38 euros au titre de
69e2867ecdc6046d479cd076
8 avril 2026
Le paiement des redevances n'étant pas effectué, un commandement de payer a été signifié le 22/05/2025 à Monsieur [C] [O] pour obtenir paiement de la somme de 2513,85 Euros au principal.
69e2868bcdc6046d479cd159
Le paiement des redevances n'étant pas effectué, un commandement de payer a été signifié le 26/02/2025 à Monsieur [X] [L] pour obtenir paiement de la somme de 2960,20 Euros au principal.
PPROX_FOND
69fce9fecdc6046d47f81b59
la somme de 2 500,00 €, à titre de dommages et intérêts, condamner solidairement Monsieur [U] [W] et Madame [M] [U] à lui payer la somme de 2 000,00 €, sur le fondement des dispositions de l’article 700
69fcea9acdc6046d47f8266b
devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire d'Evry aux fins de paiement des charges de copropriété et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de: condamner Monsieur [K] [E] à lui payer
Chambre 2
69d027e3cdc6046d470757ab
3 avril 2026
Le 28 juin 2024, la SARL TRAVAUX AGRICOLES LE LAY a fait délivrer un commandement de payer aux fins de saisie vente à Monsieur [Z].
TPX MLJ JCP FOND
69d55a3acdc6046d4770bd68
Le décompte communiqué par la société [Localité 3] démontrant que les sommes dues en exécution du bail n’ont pas été intégralement payées, il y a également lieu de condamner [Q] [E] à lui payer la somme
Chambre Civile
69d960d9cdc6046d47cfdba2
En conséquence, il y a lieu de constater que LOISIRS FINANCES a valablement prononcé la déchéance du terme, et de condamner [I] [N] à lui payer les sommes susvisées.
MOLSHEIM - Commercial
69d967f6cdc6046d47d067f4
Par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception retourné signé le 7 mai 2025, le conseil du liquidateur judiciaire a renouvelé la mise en demeure de payer la somme due.
Baux d'habitation
69dd6966cdc6046d4722cc8e
- Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Monsieur [A] [X], succombant, sera condamné aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.
Bureau d'ordre référés
69d6bc17cdc6046d4790c9fd
LITIGE Par jugement en date du 17 décembre 2025, la Présidente du Tribunal judiciaire de REIMS statuant dans le cadre d'une procédure accélérée au fond a notamment: " CONDAMNÉ monsieur [U] [G] à payer
PC CIVIL
69d81695cdc6046d47b14f8f
[Q] devant le Tribunal judiciaire de Thionville aux fins de : Déclarer la demande recevable et bien fondée ;Condamner en conséquence solidairement Monsieur [J] [Q] et Madame [Y] [H] [W] épouse [Q] à payer
TPTG
6a0f4dbacdc6046d477b5a2f
En l’espèce, un commandement de payer la somme de 4711,90 € a été délivré à Madame [D] [N] le 10.03.2025.
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