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3 347 résultats pour « exécution d'une opération de travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

66201298f05edb385fb2a489

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Dossier numéro 19/10000 Par acte en date du 17 juillet 2019. les investisseurs demandaient avec exécution provisoire : - la réalisation des travaux sous astreinte, - subsidiairement, la somme de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201299f05edb385fb2a492

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Dossier numéro 19/10000 Par acte en date du 17 juillet 2019. les investisseurs demandaient avec exécution provisoire : - la réalisation des travaux sous astreinte, - subsidiairement, la somme de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129af05edb385fb2a4aa

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Dossier numéro 19/10000 Par acte en date du 17 juillet 2019. les investisseurs demandaient avec exécution provisoire : - la réalisation des travaux sous astreinte, - subsidiairement, la somme de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129cf05edb385fb2a4cb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Les investisseurs demandaient avec exécution provisoire : - la réalisation des travaux sous astreinte, - subsidiairement, la somme de 1.954.920,00 Euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129df05edb385fb2a4d1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Dossier numéro 19/10000 Par acte en date du 17 juillet 2019. les investisseurs demandaient avec exécution provisoire : - la réalisation des travaux sous astreinte, - subsidiairement, la somme de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129df05edb385fb2a4d4

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Dossier numéro 19/10000 Par acte en date du 17 juillet 2019. les investisseurs demandaient avec exécution provisoire : - la réalisation des travaux sous astreinte, - subsidiairement, la somme de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129df05edb385fb2a4d7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Dossier numéro 19/10000 Par acte en date du 17 juillet 2019. les investisseurs demandaient avec exécution provisoire : - la réalisation des travaux sous astreinte, - subsidiairement, la somme de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ef05edb385fb2a4e3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Dossier numéro 19/10000 Par acte en date du 17 juillet 2019. les investisseurs demandaient avec exécution provisoire : - la réalisation des travaux sous astreinte, - subsidiairement, la somme de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ff05edb385fb2a4e8

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Dossier numéro 19/10000 Par acte en date du 17 juillet 2019. les investisseurs demandaient avec exécution provisoire : - la réalisation des travaux sous astreinte, - subsidiairement, la somme de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a0f05edb385fb2a577

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Dossier numéro 19/10000 Par acte en date du 17 juillet 2019. les investisseurs demandaient avec exécution provisoire : - la réalisation des travaux sous astreinte, - subsidiairement, la somme de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a5f05edb385fb2a612

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Dossier numéro 19/10000 Par acte en date du 17 juillet 2019. les investisseurs demandaient avec exécution provisoire : - la réalisation des travaux sous astreinte, - subsidiairement, la somme de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a6f05edb385fb2a61b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Dossier numéro 19/10000 Par acte en date du 17 juillet 2019. les investisseurs demandaient avec exécution provisoire : - la réalisation des travaux sous astreinte, - subsidiairement, la somme de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a7f05edb385fb2a629

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Dossier numéro 19/10000 Par acte en date du 17 juillet 2019. les investisseurs demandaient avec exécution provisoire : - la réalisation des travaux sous astreinte, - subsidiairement, la somme de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a7f05edb385fb2a632

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Dossier numéro 19/10000 Par acte en date du 17 juillet 2019. les investisseurs demandaient avec exécution provisoire : - la réalisation des travaux sous astreinte, - subsidiairement, la somme de

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TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a8f05edb385fb2a63d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Dossier numéro 19/10000 Par acte en date du 17 juillet 2019. les investisseurs demandaient avec exécution provisoire : - la réalisation des travaux sous astreinte, - subsidiairement, la somme de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a8f05edb385fb2a645

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Dossier numéro 19/10000 Par acte en date du 17 juillet 2019. les investisseurs demandaient avec exécution provisoire : - la réalisation des travaux sous astreinte, - subsidiairement, la somme de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a9f05edb385fb2a649

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Dossier numéro 19/10000 Par acte en date du 17 juillet 2019. les investisseurs demandaient avec exécution provisoire : - la réalisation des travaux sous astreinte, - subsidiairement, la somme de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012aaf05edb385fb2a664

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Dossier numéro 19/10000 Par acte en date du 17 juillet 2019. les investisseurs demandaient avec exécution provisoire : - la réalisation des travaux sous astreinte, - subsidiairement, la somme de

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TJ

Quatrième Chambre

6688377d342d338c20d2cbe8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle explique que l’objet de l’action de Madame [F] est exclusivement relatif à l’exécution du contrat de Prévoyance, conclu avec la société [11], lequel est l’accessoire de son contrat de travail.

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986fd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

d’un lot de copropriété avec terrasse situé au-dessus d’une pièce de leur appartement et qu’ils ont réalisé d’importants travaux.

Source officielle

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