COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du service des hospitalisations sous contrainte à ATI [Adresse 1] [Adresse

COUR D'APPEL de [Localité 1] COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01128 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE

février 2022 de 1 107,47 euros, appel « TX REMPLT 5 CHUTES » du 1er février 2023 de 1 107,47 euros, appel « Facture émise » du 2 octobre 2023 de 888,29 euros, appel « Facture émise » du 1er juin 2024

de [Localité 1] sur l’appel interjeté contre le jugement du 4 juin 2024, - réserver les dépens.

[B] [J] à lui payer la somme de 4.823,78 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 1/07/2025, appel de provisions de charges du 3ème trimestre 2025 inclus, - condamner M.

[S] [L] à lui payer la somme de 2.503,92 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 1/10/2024, appel de provisions de charges 1/10/2024 1/4 et Cotisation fonds travaux 1/10/2024 1/4

[B] [Y] à lui payer la somme de 4.088,46 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 1/06/2025, appel de régularisation charges 10/23-09/24 et réajustement charges 1/10/24 - 30/06/2025

[D] [J] à lui payer la somme de 4.960,17 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 1/01/2025, appel de provisions sur charges 01/01/2025-31/03/2025 inclus, - condamner M.

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

[N] [W] à lui payer la somme de 4.256,11 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 1/10/2024, appel de provisions de charges 1/10/2024 3/4 et Cotisation fonds travaux 1/10/2024 3/4

01/2025, appel de provisions de charges 1/01/2025 - 31/03/2025 inclus, - condamner Mme [R] [S] à lui payer la somme de 440,38 euros au titre des frais visés à l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965

[F] [J] à lui payer la somme de 4.799,06 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtée au 1/07/2024, appel de provisions sur charges 1/07/2024 - 30/09/2024 inclus, - condamner M.

devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire d’Evry aux fins de voir : - condamner la SCI OPDVRY à lui payer la somme de 3.669,69 euros au titre des charges de copropriété impayées, arrêtée au 1/

10/2024, appel de provisions sur charges 1/10/2024 4/4 et Cotisation fonds travaux 1/10/2024 4/4 inclus, - condamner Mme [E] [M] à lui payer la somme de 1.291,33 euros au titre des frais visés à l’article

de voir : - condamner Mme [R] [W] à lui payer la somme de 5.281,01 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtée au 1/10/2024, appel de provisions sur charges 1/10/2024 - 31/12/2024 et Fonds

[J] [U] [V] et Mme [R] [T] [S] [W] épouse [V] à lui payer la somme de 2.828,88 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 1/01/2025, appel de provisions sur charges 1/01/2025 4/4 et

[I] [G] [E] à lui payer la somme de 4.719,82 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 1/10/2024, appel de provisions sur charges 1/10/2024 4/4 et Cotisation fonds travaux 1/10/2024

et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêt rendu par la cour d’Assises d’appel de la Drôme le 9 décembre

Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de COLMAR, par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 5], par courriel à l’adresse [Courriel 1].