CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68795d0364dcbd881beccd69
1 juillet 2025
suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [D] le 21 juin 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a été établi par
68795d0464dcbd881beccd86
-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [U] le 22 juin 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a été établi
68795d0864dcbd881becce07
12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [I] le 21 juin 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a été établi
697c1e84cdc6046d473127f8
9 janvier 2026
Les débats ont eu lieu en audience publique ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins
68e0320d74e929a9d8fc55b6
3 octobre 2025
de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique au [Adresse 9] [Localité 13].
68e5781c0e2901d10fa52bc4
7 octobre 2025
12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [B] le 27 septembre 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a
68e96ca53ea43407b91202c9
10 octobre 2025
[D] [M] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que tous les certificats médicaux précités sont convergents pour estimer nécessaire la poursuite
68795d0464dcbd881beccd8a
4 juillet 2025
[R] [J] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [K] le 27 juin 2025, Attendu
68795d0864dcbd881becce0d
12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [V] le 24 juin 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a été établi
68795d0964dcbd881becce2e
suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [K] le 25 juin 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a été établi par
69744bfacdc6046d47826f53
6 janvier 2026
L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique au [Adresse 9] [Localité 14].
Juge des Libertés
697b1725cdc6046d47135f69
8 janvier 2026
des Pyrénées, Vu les articles L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [Z] né le 10 mars 1990 à [Localité 4], sans domicile
68e0321674e929a9d8fc56bb
69f3c5aacdc6046d4723f105
3 avril 2026
En application de l'article L. 3212-4 in fine du code de la santé publique, Lorsque le psychiatre qui participe à la prise en charge de la personne malade propose de modifier la forme de prise en charge
69d98044cdc6046d47d25e87
10 avril 2026
J.L.D.
6705a48d1296b51ba2bf22ca
8 octobre 2024
de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que
69583b0075782d5f06986149
2 janvier 2026
L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique au centre hospitalier [9] de [Localité 12].
6a0cc88fcdc6046d473bd7b2
19 mai 2026
6a10bdc3cdc6046d479d25c7
22 mai 2026
6965534dcdc6046d47107532
12 janvier 2026
des Pyrénées, Vu les articles L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [U] né le 17 mai 1995 à [Localité 3], demeurant
Page 6 sur 31