CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6631373e19f939ca6242e454
30 avril 2024
Monsieur [K] [C] [S], en qualité de tuteur de Madame [L] [D] [S] née [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] tous deux représentés par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS GORAND-MARTIN-PIEDAGNEL-DELAPLACE
1ère Chambre Cab3
66fedf5b172da17169e991da
3 octobre 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BERARD
19ème chambre civile
6633da37c0d3e3fe99d177e9
FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 21] Représentée par Maître Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216 La S.A.S RENAULT [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Maître Barbara BERNARD
Chambre civil 2
698a4eefcdc6046d47aca141
13 janvier 2026
------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de CLAIR Vanessa, greffier, lors des débats et de BÉNARD
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
697cd02ecdc6046d4747232e
8 janvier 2026
mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 13 Novembre 2025 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de - Hélène BERNARD
697f59d5cdc6046d4785178e
66fc3d8d2416523b9959b8c6
1 octobre 2024
ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 3] [Localité 9] représentées par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD
6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d
14 janvier 2025
IARD Assurances Mutuelles [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente en présence de Mme [A] [D], auditrice de justice Greffier lors des débats : BERARD
1re chambre civile
697edc89cdc6046d477bb55a
5 janvier 2026
CMCO prise en la personne de son gérant domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant
Page 6 sur 6