P.C.L.J immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 819 311 895 dont le siège social est sis 3 rue des Prés Borets - ZI des Champarts - 77820 CHATELET-EN-BRIE S. A. S.

: Me Nicolas BOYTCHEV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 C/ Société RIM CONSTRUCTION Société TICHIT Société SMABTP ès-qualité d’assureur de MCC, RIM CONSTRUCTION, UTB et TICHIT Société BRIENNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/168 RG n° : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSK6 S.A.

Qu’en l’espèce, Monsieur [E] [S] a été assigné à l’adresse suivante : 9, première avenue 77680 ROISSY-EN-BRIE et que le commissaire de justice instrumentaire a alors constaté qu’il s’agissait d’un bureau

Elle a fait l'acquisition le 19 juillet 2023 de la jument nommée [W] [E] pour la somme de 48 000 euros TTC, pour lui permettre de réaliser des compétitions de saut d'obstacle, et ainsi faire briller le

tribunal de proximité d’Abbeville la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 10 décembre 2024, dénoncée le 13 décembre 2024, pour un montant de 5.081,01 € auprès de la Banque Crédit Agricole Brie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/429 RG n° : N° RG 24/01430 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COBJ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/147 RG n° : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMBF S.A.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE: Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis [C], représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 02 Juillet 2025

[Adresse 3] représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC

Adresse 3] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis [V], représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier

LOEFF, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, avocat plaidant, Me Dominique REGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSES : La CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [S] [C] née le 12 Mars 1962 à TOURNAN EN BRIE (77220), demeurant 38 rue de Patis - 77220 TOURNAN EN BRIE en hospitalisation complète depuis le 29 septembre 2024

MATIM, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS