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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre - JLD
69988981cdc6046d47226747
7 avril 2025
7 avril 2025
Ordonnance de maintien N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZWV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine
Source officielle7ème Chambre - JLD
69988991cdc6046d4722685b
10 avril 2025
10 avril 2025
Ordonnance de maintien N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z4F Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine
Source officielle7ème Chambre - JLD
69988996cdc6046d472268af
10 avril 2025
10 avril 2025
hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z4J Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine
Source officielle7ème Chambre - JLD
699cdd04cdc6046d47832a3e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ordonnance de maintien N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BE Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine
Source officielle7ème Chambre - JLD
699e2f32cdc6046d479fda0c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ordonnance de maintien N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56BJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine
Source officielle7ème Chambre - JLD
699e2f50cdc6046d479fdcb6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ordonnance de maintien N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FW Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine
Source officielle7ème Chambre - JLD
699e2f9acdc6046d479fe2dc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ordonnance de maintien N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FY Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine
Source officielleService des référés
6627fd1042439575e2f7e1b4
23 avril 2024
23 avril 2024
GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 La S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre 2ème section
67f80d3bcf40727a0043ba5e
10 avril 2025
10 avril 2025
représenté par son syndic en exercice, la société [C] [L], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Catherine
Source officielle7ème Chambre - JLD
6a0cde14cdc6046d473da3c6
18 mai 2026
18 mai 2026
Ordonnance de maintien N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DUV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine
Source officielle7ème Chambre - JLD
69974f3ecdc6046d47fc64ec
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ordonnance de maintien N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XCM Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine
Source officielle7ème Chambre - JLD
699cdcabcdc6046d47832184
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de maintien - 6 mois N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53ZB Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine
Source officielle7ème Chambre - JLD
69d6d8b9cdc6046d479328e3
7 avril 2026
7 avril 2026
Ordonnance de maintien N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CUU Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f56f491b6d2638dd4d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SOGEPROM HABITAT [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Me Catherine MAULER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0548 S.A.
Source officielleServ. contentieux social
65a6d22147251e2b24216c3c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d50169a5863c400282
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKFI JUGEMENT N° 24/473 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e26
26 avril 2024
26 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 Décision du 26 Avril 2024 6ème
Source officielleChambre 6/Section 3
67f412ea4e0040aa3735becb
7 avril 2025
7 avril 2025
[Localité 56] Ayant pour Avocat : Maître Gilbert SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R089 La société LES ATELIERS DU RAINCY [Adresse 7] [Adresse 77] [Localité 38] représentée par Me Catherine
Source officielleRéférés
6a10b529cdc6046d479c680e
21 mai 2026
21 mai 2026
référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, présidente, Assistée de Madame Catherine
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b6c07195250be0ae7184
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DBZ5-W-B7H-JKXQ n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte
Source officiellePage 6 sur 7