Or, la SARL VALENTIN retient dans ses observations en date du 22 novembre 2021 l'existence d'un atelier d'une surface après pondération de 24,85 m2, d'une "volière 1 et 2 " d'une surface de 4,21 et 1,60

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/01870 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJG6 AFFAIRE : Mme [X] [B] épouse [A] (la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ Etablissement CPAM DU VAR (Maître Stéphane CECCALDI

la clause prévoyant la résiliation de plein droit du bail et un délai de paiement, et reconventionnellement la condamnation de la demanderesse à exécuter les travaux de remise en état des peintures, volets

Il entend démontrer en premier lieu qu'il s'agit bien d'un vol de véhicule, la remise des clefs au voleur n'ayant été obtenue que sous la contrainte violente de ce dernier.

novembre 2023 (montant visé par le jugement de surendettement) ; * 1 102,13 euros de loyers postérieurs ; * 2 110,15 euros de dégradations locatives précédemment évoquées ; * 275 euros de réparation du volet

GUELPA PERE & FILS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 15] - [Localité 26] représentée par Maître Frédérique CECCALDI de la SCP AGUERA AVOCATS

DBW3-W-B7H-3XUZ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [Y], né le [Date naissance 1]/1971 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000346 du 19/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Représenté par Me Béatrice CECCALDI

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La société AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Pierre CECCALDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01544 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCPX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

édification de tout établissement à usage autre que l’habitation susceptible de créer une gêne pour le voisinage ainsi que l’édification de constructions provisoires ou de caractère précaire tels que des volières

C’est pour ça que je volais. On m’a aidé à identifier le problème. Avant mon incarcération ma mère m’avait hébergé un peu de temps mais ça faisait 1 an et demi, 2 ans que j’étais sans domicile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/01922 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGR JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire

24/00387 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NQF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P], né le [Date naissance 3] 1974 demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

AMAR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre CECCALDI

-W-B7I-5KAX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [V] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Pierre CECCALDI