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106 résultats pour « DURIEUX Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet C

69d6cd78cdc6046d4792281f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

débouté Monsieur [B] de sa demande tendant à la réalisation d'une expertise médico-psychologique, - fixé un droit de visite progressif au profit de Monsieur [B], organisé comme suit : - pendant une durée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57decdc6046d477c1b2c

T. Judiciaire

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21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert dans son rapport du 05/02/2025 o Faire procéder à la remise en état des murs de l'ensemble des pièces du logement - Ordonner à M.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d9881ccdc6046d47d2eb95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette situation est gravement préjudiciable à monsieur [Z] et sa famille, qui a deux jeunes enfants à la santé fragile.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par mois à compter du 17.06.2021 au titre du préjudice de jouissance, à parfaire jusqu’à 6 mois après le prononcé du jugement à intervenir • 10.000 euros au titre du préjudice de jouissance durant la durée

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

(pièce n°9, page 5). Les parties privatives, quant à elles, sont définies comme les parties des bâtiments réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1] » [Adresse 1] à [Localité 15], savoir : o au rez-de-chaussée : un appartement constitutif du lot n°17, un garage lot n°24 et un parking fermé lot n°32 o au 1er étage : un appartement de trois pièces

Source officielle