AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet C
69d6cd78cdc6046d4792281f
8 avril 2026
8 avril 2026
débouté Monsieur [B] de sa demande tendant à la réalisation d'une expertise médico-psychologique, - fixé un droit de visite progressif au profit de Monsieur [B], organisé comme suit : - pendant une durée
Source officiellePCP JCP fond
6a0f57decdc6046d477c1b2c
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21 mai 2026
21 mai 2026
L'expert dans son rapport du 05/02/2025 o Faire procéder à la remise en état des murs de l'ensemble des pièces du logement - Ordonner à M.
Source officielle