CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 926 résultats pour « Delormes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

67eedad3b848dd6814c60393

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR DENOMME

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603a1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR DENOMME

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603a5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Par un contrat ayant pris effet le 19 août 1957, l'OPH CHARTRES METROPOLE dénommé C'CHARTRES HABITAT a donné à bail à Monsieur [F] [U] et Madame [T] [Y]

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603c5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A l’audience du 21 janvier 2025, l'Office Public de l'Habitat d'Eure et Loir dénommé HABITAT EURELIEN - représenté par son conseil - reprend les termes de son assignation et actualise la dette locative

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603ec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR DENOMME

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603fc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A l’audience du 21 janvier 2025, L'Office Public de l'Habitat d'Eure et Loir dénommé HABITAT EURELIEN - représenté par son conseil - reprend les termes de son assignation et actualise la dette locative

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad6b848dd6814c6040c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 05 avril 2022, l'Office Public de l'Habitat d'Eure et Loir dénommé HABITAT EURELIEN a donné à bail à Monsieur [S] [L] un local à usage d’

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3b4cdc6046d479c4d25

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [P] [R] [U] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed4bcdc6046d47060032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’expert relève que les fissures peuvent être dues : A un mouvement structurel du mur d’angle (tassement différentiel, déformation, mouvement de structure) ;A un défaut de liaison ou de reprise d’efforts

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f9453a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Défaut de ventilation des débords de toit ; 58. Défaut de conformité du lot VRD - réseaux non conformes aux prescriptions d’assainissement.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8baeda9e15c5131fe0a8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

dégénératif avec pincement étagé des disques intervertébraux, - Madame [A] [L] épouse [E] présentait des douleurs cervicales, dorsales, du bassin avec paresthésies et une réhydratation discale C4-C5 avec débord

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

678593d9aaacbea0fe68a00e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[R] [M] né le 01 Avril 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie BLANCHET de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017af74e929a9d8fa7332

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

que la rupture de la canalisation d’eau à l’origine du dégât des eaux survenu le 19 septembre 2022, soit vingt mois après la réception des travaux réalisés par l’EURL BOBET ERIC, était liée à une déformation

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69e1601fcdc6046d4780abf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s'avère en effet que les débords de fondation résultent des travaux initiaux du lotissement dont le lot qu'a acquis Madame [X] fait partie.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36430bd4f0c3f6bcbd7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il indique que l'hypothèse émise par Madame [R] suivant laquelle il aurait posé un second faux-plafond pour masquer le premier faux-plafond déformé est invalidée par les diagnostics de 2008 et 2012 qui

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d98af3cdc6046d47d3196f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’appui de sa demande, la SA CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO, expose qu’un prêt a été consenti à Mme [F] [I] épouse [G] dont les engagements n'ont pas été respectés.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc298cdc6046d47c2e027

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au cours de l’année 2023, M. et Mme [Y] ont déploré divers dysfonctionnements affectant leur véhicule qu’ils ont confié en premier lieu à la SARL BELSON AUTOMOBILES, puis, en l’absence de résultat, au

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a19d8accdc6046d47685474

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le diagnostic relève également une fuite d’huile au niveau de la boite de vitesse, des disques de freins voilés et une déformation du berceau avant gauche de la voiture consécutif à un choc antérieur,

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7a7cdc6046d473bc51c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] et la SARL Prodij’habitat Aura actuellement dénommée MK Habitat aux termes de laquelle celle-ci s’engageait à réintervenir. M.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6866f261d33109fd079b7b39

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société DIFFAZURE PISCINES soutient qu'elle a uniquement réalisé les margelles de débordement.

Source officielle

Page 6 sur 97

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

15/12/2020

Voir →

Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/04/2019

Voir →

Procédures collectives

DELORMES

SIREN 729201038TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/06/2018

Voir →

Ventes et cessions

CHEMINEES DELORMES, CHEMINEES ET POELES HERVE

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

- acte enregistré le 14/09/2016 au SIE BORDEAUX CENTRE Bordereau 2016/2 case 23. Vendeur : CHEMINEES ET POELES HERVE 53 av du Médoc 33320 EYSINES. oppositions reçues dans les 10 jours de la publicité au BODACC.

14/10/2016

Voir →

Dépôts des comptes

DELORMES

SIREN 729201038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

12/12/2015

Voir →