sous seing privé en date du 30 mars 2019, Monsieur [I] [W], par l'intermédiaire de son mandataire, la SAS FONCIA NORMANDIE, a donné à bail à Madame [C] [N] un appartement situé 17 rue Roger Schlaich à DEVILLE-LES-ROUEN

❖ FAITS ET PROCEDURE Monsieur et Madame [G] , domiciliés [Adresse 3] à [Localité 3] , ont chargé la société INCA CONSTRUCTION, suivant devis établi le 27 février 2022 n° DV 2262022014 pour un montant

À l’audience, [X] [W] épouse [Z] a maintenu ses demandes, affirmant que le métrage s’est révélé cher, les devis émis par les artisans qu’elle a contactés étant trop élevés.

2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U], agriculteur, confiait à la société LABELLE FERMETURE des travaux d'agencements dans son exploitation, selon devis

Suite à la notification par Whatsapp le 5 juillet 2024, des désordres et malfaçons, de nouveaux devis auraient été signés entre les parties comme suit : - devis n°2004-0311 du 11 juillet 2024 d’un montant

lors des débats, et signé par Denis TAESCH, président, et Christelle VAREILLES, Greffière * Copie exécutoire à : [G] [R] [K] [J] *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 5 juin 2025, Madame [G] [R] a accepté un devis

: N° RG 23/12154 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMQH N° de MINUTE : 25/01243 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DEVAUX

[J] [R] [I] [T] Grosses : 2 SCP TEILLOT & ASSOCIES SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Maître [D] [Y] de la

PANTIN, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; ENTRE : DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet SARL IMMO DEVAUX

du premier de ces devis.

LITIGE Dans le cadre de la construction de la maison individuelle d’habitation des époux [F], la SAS [Q] [U], assurée auprès de la SA Abeille Iard et Santé, s’est vue confier le lot chauffage suivant un devis

Madame [Y] [X] et Monsieur [L] [A] [X] ont exposé avoir régularisé avec la société HERIS CONSTRUCTION un devis concernant un projet immobilier à [Localité 6], [Adresse 1] au mois de novembre 2023.

[J] [H] [T] [X] Grosses : 2 Me Pierre-Nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES :

ses écritures, la SEMISO entend voir : Ordonner à Madame [H] [G] de laisser libre accès à son logement pour que la SEMISO puisse faire effectuer par l'entreprise ACORUS les travaux mentionnés dans le devis

LARRIBEAU Me Gérard MINO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Hadrien LARRIBEAU Me [N] [K] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant devis

Il verse aux débats le devis de réparations d’ordre locatif en date du 21 mars 2025.

Par ailleurs, les requérants ont accepté un devis concernant la fourniture et la main d'œuvre pour la réalisation d'une allée en gravier pour la somme de 1630 €, selon devis 18 du 28/12/2022.

, afin de réaliser pour le compte de Monsieur [I] et Madame [M], des mesures de leur propriété située [Adresse 5] à [Localité 3] cadastrée section AB n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] Un devis