AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69d04634cdc6046d4709cb99
3 avril 2026
3 avril 2026
lésions initiales “1°) un traumatisme crânien sans perte de connaissance, 2°) un impact traumatique de la main droite sans lésion apparente initiale, une thrombose veineuse localisée secondaire, une brèche
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e0158574e929a9d8fa44ea
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
certificat médical initial fait état du bilan lésionnel suivant : “un traumatisme crânio-facial avec des fractures des parois latérales des sinus sphénoïdes, du plancher et du dos de la selle turcique avec brèche
Source officielle