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107 résultats pour « Dighiero-Brecht »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69d04634cdc6046d4709cb99

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

lésions initiales “1°) un traumatisme crânien sans perte de connaissance, 2°) un impact traumatique de la main droite sans lésion apparente initiale, une thrombose veineuse localisée secondaire, une brèche

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158574e929a9d8fa44ea

T. Judiciaire

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3 octobre 2025

3 octobre 2025

certificat médical initial fait état du bilan lésionnel suivant : “un traumatisme crânio-facial avec des fractures des parois latérales des sinus sphénoïdes, du plancher et du dos de la selle turcique avec brèche

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e7908181

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la grande aile du sphénoïde gauche, fracture des parois latérales, postérieure et supérieure du sphénoïde, fracture du plancher de la selle turcique, fracture du massif ethmoïdal gauche) et d’une brèche

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e098479

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

chronologique des évènements et de la continuité évolutive, de l’absence de pathologie d’une cause étrangère ainsi que de la connaissance que le granulome inflammatoire survient volontiers sur une brèche

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98ef1d01e3c86f08367

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Maire de [Localité 14] du 24 mars 2022, Vu l’article R212-1 du code des sports, dans sa rédaction issue du décret n°2017- 1269 du 9 août 2017 : Vu l’article 1er de l’arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d4b60c111a421ad253

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La laparotomie a permis de mettre en évidence “une brèche du mésentère accidentelle probablement lors de l'introduction du trocart. Pas de saignement actif”.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'expert considère, ainsi, que la brèche créée pour faire les travaux de la salle des machine aurait dû être refermée à l'identique et non conservée avec un panneau en bois.  

Source officielle