Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Maître MOREL délivrée le : Copie certifiée conforme au service expertise délivrée le : EXPOSE

5] Rep/assistant : Maître Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN

323 [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN

le n° 537 374 712 [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN

Adresse 4] [Localité 2] comparante DÉFENDEURS : Monsieur [V] [B] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant Madame [L] [S] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN

[Adresse 2] [Localité 6] non comparant Madame [T] [U] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante Madame [X] [Y] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN

au barreau de COLMAR, vestiaire : DÉFENDEURS : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN

Localité 6] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : DÉFENDEUR : Monsieur [L] [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN

Gaëlle NIQUE - Me Benoît MARTIN DÉCISION DE DESISTEMENT D'ACTION Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE

01149 N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAR =================== [U] [V] C/ STE COOPÉRATIVE BANQUE PO CAISSE DU CREDIT MUTUEL copie exécutoire et copie certifiée conforme à : -Me [Localité 1] T1 -Me DUCHESNE

Pascale JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Me Clément ABEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [Y] [K] , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle GRENIER-DUCHENE

paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN

17] [Localité 18] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2026 à l’issue de laquelle le Président, Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection, a avisé les

de la Protection Nathalie PINSON, Greffière lors des débats et Virginie HOPP, Greffière lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2026 à l’issue de laquelle le Président, Laurent DUCHEMIN

#E0051 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice l’Agence Arago [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Florian DUCHMANN

de l’Immeuble sis [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société Arago, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Florian DUCHMANN

assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN