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105 résultats pour « Fabrice POMMIER Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a0d6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DUPRE FILS [Adresse 13] Lot n°8 [Localité 8] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821674965b5d9df318651

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] [C], Mme [H] [R] épouse [M] et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f950b8de0ebe408dac8177

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GIFFARD Assesseur : Mme N.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c3d666c432ce7d11a6897c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Au titre des préjudices économiques de la veuve et de Mme [W] [S] : – Mme [J] [S] (veuve) 1 497, 68 euros – Mme [W] [S] (enfant) : période du 01/01/ 2016 aux 31/12/2016 : 6 491, 86 euros période du 01

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f39cf40727a0044634d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

7] représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ,vestiaire : C204 EN PRESENCE DE : [26], INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA [21] [Adresse 38] [Localité 6] représentée par Mme

Source officielle

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