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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
66980701b60c111a421b26c8
17 juillet 2024
CNP ASSURANCES, [F] [B], [W] [B], [ZH] [B] divorcée [X], [I] [B], [E] [B] inter volont Association MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD, [E] [PW] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CBS AVOCATS
PCP JCP fond
6a10a466cdc6046d479b3009
21 mai 2026
Les joints et la robinetterie cuisine: l’état des lieux d’entrée relève un joint avec la crédence en parfait état, ainsi qu’un évier en bac en inox en bon état et propre.
REFERES
69d6cb37cdc6046d4791fd7f
7 avril 2026
In limine litis : - Prononcer une fin de non-recevoir concernant les demandes formulées par [D] [F] Subsidiairement : - Déclarer irrecevables les demandes formulées par [D] [F] Sur le fonds : - Déclarer
5ème CHAMBRE CIVILE
68e556600e2901d10fa33f99
2 octobre 2025
ODEIA C/ Société HEMERA Société LA LEBADE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Marie-Julie DINGUIRARD-[Localité 10] la
2ème Chambre
68717481d395d6ba9f2aa983
8 juillet 2025
, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 21 octobre 2011, alors qu’elle se rendait à son travail, Mme [P] [R] a été victime d’un accident de la circulation au volant du véhicule de la Société EMI INTER
9ème chambre 1ère section
68e7a501033cf481c39a35a1
8 octobre 2025
terrain acquis, avant l'expiration du délai de quatre ans, sauf le cas de force majeure empêchant toute construction de façon absolue et définitive (BOI-ENR-DMTOI-10-40 au II § 140 et suiv.). » (BOI-CF-INF
CTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffaaf3224acf582813b3
7 janvier 2025
[O] était largement tabagique et que la pathologie prise en charge est "essentiellement due au tabagisme de ce patient ".
PRPC JIVAT
69d7f6adcdc6046d47aedd5d
9 avril 2026
La tendance du chiffre d’affaires était largement baissière et ce bien avant les faits ; Les résultats de la société X&S ENGENEERING INC, distribués ou non, suivaient, avant l’attentat, une évolution assez
Pôle social
6698082cb60c111a421b756a
8 juillet 2024
à se placer dans une posture managériale inconfortable en étant obligé de signifier des avertissements qu’il estimait non fondés à d’autres salariés et une dégradation consécutives de ses relations inter-hiérarchiques
Chambre civile 1
6a189db7cdc6046d4748a3ea
19 mai 2026
Les dommages sont par conséquent divisibles et insusceptibles de donner lieu à la condamnation in solidum recherchée.
Chambre Civile
6985a9d1cdc6046d4729bbfc
8 janvier 2026
A titre subsidiaire, - REJETER toute demande de condamnation in solidum formulée à l'encontre de la société MENUISERIE POINT et de la société QBE EUROPE SA/NV.
Chambre des référés
677d8ef8b032d83cfd3ea172
que ces publications portent atteinte à son honneur, sa probité et son intégrité et être l’objet d’attaques virulentes liées à son état de femme enceinte tout en soutenant que ces propos dépassent largement
Quatrième Chambre
661ebfb6a0f635033634fbbf
2 avril 2024
son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 7][Localité 3] représentée par Maître Maxence GENTY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Laurent MARTIN de la SCP INTER-BARREAUX
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd63cdc6046d479e5f44
22 mai 2026
communiquées par voie dématérialisée le 18 avril 2025,Monsieur [X] [A] demande au tribunal de : - Statuer ce que de droit sur les réclamations de la CPAM de la Haute-Garonne ; - S’entendre condamner in
1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
4 juillet 2025
Laveuse/éplucheuse de poireaux : Il s’agit d’une machine de lavage/épluchage fonctionnant sous eau et intégrant de nombreuses pièces en inox.
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a0d6
19 décembre 2023
La SCI FAMILIA et la SARL DUPRE FILS seront condamnées in solidum à payer cette somme à Monsieur [Z].
Service des référés
695d641475782d5f06005d0a
6 janvier 2026
que l’expertise confiée au cabinet Degest ne peut concerner que les techniciens et opérateurs de maintenance matériels du Technicentre les Ardoines, JUGER que la mission du Cabinet Degest est trop largement
6ème chambre 1ère section
686d62b6a2273490db107fd3
22/04487 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines
1ère Chambre
6a0f75e9cdc6046d477e6f4c
[N] [K] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions contraires ; - dire et juger qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; - condamner in solidum Mme
686c0c8add7001754d61ab77
7 juillet 2025
SCIACI SAINT HONORE inter volont [Localité 15] HUMANIS [Adresse 13] le : à Avocats : Me Catherine GRANIER la SELARL HORAE la SELARL RAFFY DUBOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la
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