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149 résultats pour « Inès Larher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66980701b60c111a421b26c8

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CNP ASSURANCES, [F] [B], [W] [B], [ZH] [B] divorcée [X], [I] [B], [E] [B] inter volont Association MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD, [E] [PW] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CBS AVOCATS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a466cdc6046d479b3009

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les joints et la robinetterie cuisine: l’état des lieux d’entrée relève un joint avec la crédence en parfait état, ainsi qu’un évier en bac en inox en bon état et propre.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb37cdc6046d4791fd7f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

In limine litis : - Prononcer une fin de non-recevoir concernant les demandes formulées par [D] [F] Subsidiairement : - Déclarer irrecevables les demandes formulées par [D] [F] Sur le fonds : - Déclarer

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e556600e2901d10fa33f99

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ODEIA C/ Société HEMERA Société LA LEBADE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Marie-Julie DINGUIRARD-[Localité 10] la

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TJ

2ème Chambre

68717481d395d6ba9f2aa983

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 21 octobre 2011, alors qu’elle se rendait à son travail, Mme [P] [R] a été victime d’un accident de la circulation au volant du véhicule de la Société EMI INTER

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

68e7a501033cf481c39a35a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

terrain acquis, avant l'expiration du délai de quatre ans, sauf le cas de force majeure empêchant toute construction de façon absolue et définitive (BOI-ENR-DMTOI-10-40 au II § 140 et suiv.). » (BOI-CF-INF

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffaaf3224acf582813b3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[O] était largement tabagique et que la pathologie prise en charge est "essentiellement due au tabagisme de ce patient ".

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TJ

PRPC JIVAT

69d7f6adcdc6046d47aedd5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La tendance du chiffre d’affaires était largement baissière et ce bien avant les faits ; Les résultats de la société X&S ENGENEERING INC, distribués ou non, suivaient, avant l’attentat, une évolution assez

Source officielle
TJ

Pôle social

6698082cb60c111a421b756a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

à se placer dans une posture managériale inconfortable en étant obligé de signifier des avertissements qu’il estimait non fondés à d’autres salariés et une dégradation consécutives de ses relations inter-hiérarchiques

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les dommages sont par conséquent divisibles et insusceptibles de donner lieu à la condamnation in solidum recherchée.

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TJ

Chambre Civile

6985a9d1cdc6046d4729bbfc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A titre subsidiaire, - REJETER toute demande de condamnation in solidum formulée à l'encontre de la société MENUISERIE POINT et de la société QBE EUROPE SA/NV.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

que ces publications portent atteinte à son honneur, sa probité et son intégrité et être l’objet d’attaques virulentes liées à son état de femme enceinte tout en soutenant que ces propos dépassent largement

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TJ

Quatrième Chambre

661ebfb6a0f635033634fbbf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 7][Localité 3] représentée par Maître Maxence GENTY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Laurent MARTIN de la SCP INTER-BARREAUX

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd63cdc6046d479e5f44

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

communiquées par voie dématérialisée le 18 avril 2025,Monsieur [X] [A] demande au tribunal de : - Statuer ce que de droit sur les réclamations de la CPAM de la Haute-Garonne ; - S’entendre condamner in

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TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Laveuse/éplucheuse de poireaux : Il s’agit d’une machine de lavage/épluchage fonctionnant sous eau et intégrant de nombreuses pièces en inox.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a0d6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La SCI FAMILIA et la SARL DUPRE FILS seront condamnées in solidum à payer cette somme à Monsieur [Z].

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TJ

Service des référés

695d641475782d5f06005d0a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

que l’expertise confiée au cabinet Degest ne peut concerner que les techniciens et opérateurs de maintenance matériels du Technicentre les Ardoines, JUGER que la mission du Cabinet Degest est trop largement

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TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b6a2273490db107fd3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

22/04487 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines

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TJ

1ère Chambre

6a0f75e9cdc6046d477e6f4c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [K] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions contraires ; - dire et juger qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; - condamner in solidum Mme

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab77

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SCIACI SAINT HONORE inter volont [Localité 15] HUMANIS [Adresse 13] le : à Avocats : Me Catherine GRANIER la SELARL HORAE la SELARL RAFFY DUBOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la

Source officielle

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