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107 résultats pour « Jean Pierre RECORD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les demanderesses viennent ensuite arguer de dégradations sur le sol, les murs ou encore sur l’encadrement en pierre de la cheminée.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b055cdc6046d479c121b

T. Judiciaire

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

SATELLITE RECORDS, DROUODE, Pierre Jean-Luc

SIREN 879718146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

17/12/2019

Voir →

Radiations

VETEMENTS RECORD, ACHOR, JEAN, PIERRE

SIREN 301118311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

23/06/2019

Voir →

Créations

PHENIXX RECORDS, LALLEMENT, Stéphane, Jean-Pierre

SIREN 434322194GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

21/12/2014

Voir →

21 mai 2026

21 mai 2026

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie LAROSA, avocat au barreau de NICE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884fccdc6046d4746aeae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] TRANSMISSION GARAGE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique LAPLAGNE Me Jeanne VALENSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort toutefois des pièces versées aux débats que les documents sollicités ont été communiqués aux parties par le mandataire dans le cadre de l’exécution de sa mission, à l’exception des documents

Source officielle
TJ

Chambre 04

69de86a6cdc6046d473c3778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu l’ordonnance de clôture en date du 11 février 2026 ; JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 08 Avril 2026, et signé par Ghislaine CAVAILLES, Présidente, assistée

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort ____________________ M.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean Christophe LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Débats tenus à l'audience du 24 Mars 2026 par Mme MALLET, vice-présidente

Source officielle