CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°25/00053 N° RG 23/05118 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJLE le CCC : dossier FE : Me Clémentine DELMAS Me Laëtitia MICHON DU MARAIS

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [O] [J], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [I] 20 avenue Jean-Paul MARAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7XU DÉSISTEMENT DU : MARDI

LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [Y] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christel MARBAIS

[L] [O] a comparu en personne et Mme [I] [O] était représentée par son mari, muni d'un pouvoir.

Madame [W] [T] expose que son mari fait l’objet d’une mesure d’éloignement et a quitté le domicile, sans toutefois en justifier.

[E] [M], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 533 491 296, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 07 Avril 2026 N°Minute : 26/170 N° RG 26/03447 - N° Portalis

justice du 24 novembre 2025 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [H] [C] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 08 Juillet 2025 N°Minute : 25/669 N° RG 25/06863 - N° Portalis DBW3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 08 Juillet 2025 N°Minute : 25/666 N° RG 25/06858 - N° Portalis DBW3-W-B7J

proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C577S Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 24/03226 N° MINUTE : 2-2024 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ du mardi

proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C577P Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 24/03343 N° MINUTE : 1-2024 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ du mardi

2024, reçue le 3 juillet 2024 à 14h01 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Y] [N] né le 15 Décembre 1994 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Assisté de Me Sophie MARAL

juillet 2024, reçue le 4 juillet 2024 à 14h59 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [P] [M] né le 28 Octobre 1995 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Assisté de Me Sophie MARAL

représentée par Maître David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [T] [R] né le 18 Janvier 1970 à MARSEILLE (13), demeurant La Batarelle

mesures Qu’en conséquence, le moyen sera rejeté ; * sur l’absence de désignation de l’avocat choisi Attendu qu’un mail a été envoyé (avec copie de la procédure) à Me [O] [W] ( barreau de Nice) le mardi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 08 Juillet 2025 N°Minute : 25/667 N° RG 25/06852 - N° Portalis DBW3

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81307 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANJS N° MINUTE : CCC à Monsieur [F] par LRAR et LS CCC à Me KUBACKI par LS CE à l’URSSAF par LS et LRAR CE à Me CHARLUET-MARAIS

Elle indique que son mari, qui perçoit un salaire d’environ 2 000 euros par mois, a dû se rendre en Turquie en raison de l’état de santé de son père.