PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat du commissaire de police de la police aux frontières (Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

Pour le Greffier Me Antoine BON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET

LE PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [K] [T] né le 06 Octobre

LE PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [K]

PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

LE PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [C] [V]

LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [B] [

Monsieur [R] [X] devant le juge des contentieux de la protection de ce tribunal aux fins de : Voir constater le caractère indécent et insalubre de son logementFixe le préjudice de jouissance à 300 € par moisEn

Anne-Sophie MOREL, Greffier, Suivant acte sous seing privé en date du 8 juin 1995, la société du [Adresse 2] a donné à bail commercial à la Société Etoile Révision et Expertise pour une durée de 1 moiset

3XD6; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

demeurant [Adresse 22] Tous représentés par Me Pierre CAVIGLIOLI, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE DEFENDEURS Monsieur [BF], [KD] [NP], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Michel MOLINET

RG25/01802/MORELLET/EASYJET EUROPE EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] [V] a réservé et réglé auprès de la société EASYJET EUROPE le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EJU 7316 Aéroport

vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu : - d’un commandement aux fins de saisie immobilière de la SELARL JURICANNES LEPECULIER & MORISSEAU

psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, relevant que la patiente présente une altération de l’état général, un affaiblissement cognitif, de légers troubles du jugement et une morosité

En l'espèce, il sésulte des pièces produites, comme relevé par le conseil de Moniseur [T] que le Dr [G] [C]  a prescrit une prolongation d’isolement avec un début le 01/07 à 22h30, sauf qu’à la lecture

: 25 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 118 BOULEVARD DE C HAMPIGNY, pris en la personne de son syndic la société LD LOISELET ET DAIGREMONT PARIS EST, dont le siège social est sis 35 T avenue André Morizet

garde la mention suivante :: “ 2°) La société DURKAL en Liquidation Judiciaire, SAS inscrite au RCS de Pontoise sous le n° 791 807 407, dont le siège social était à HERBALAY (95 220), 12, rue Berthe MORISOT

CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 25/08078 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FNJ N° de MINUTE : 26/00362 Madame [I] [L] [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marjorie MORISE