et des trapèzes accompagnées de douleur au niveau du para L5 droit et gauche sans déficit sentitive-moteur nécessitant la prise d’antalgiques de niveau 1.

délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, Me MOREL COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT

pas correspondre aux règles de l’art actuelles, - les suites de l’arthroscopie paraissant avoir été compliquées d’une algodystrophie ou “Syndrome Douloureux Complexe Régional (SDCR) de type 1” dont le

LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE; Me Mihidoiri ALI COMPOSITION DU TRIBUNAL Le Tribunal était composé de : Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT

N° RG 23/03294 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5XQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

La SARL Hôtel Le Ponteil justifie donc d'une créance paraissant fondée en son principe.

L’expression “créance paraissant fondée en son principe” signifie que celle-ci doit être suffisamment assurée pour que le juge du fond soit amenée à la reconnaître.

des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d'initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Pierre HOARAU, Me Marion RIESS-VALERIUS COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT

des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

EXPOSE DU LITIGE La Société Nexity Studea a pour activité l’exploitation de résidences para-hôtelières.

sécurité sociale, l'État peut lui verser alors une allocation de soutien familial, ORDONNE le partage par moitié des frais extra-scolaires et des frais exceptionnels s'agissant des seuls frais médicaux et para-médicaux

A l’audience de ce jour, [P] [S], paraissant angoissée et parfois en pleurs, indique qu’elle n’a pas tenté de se suicider, évoquant le fait qu’elle s’est simplement cachée sur le balcon, et souhaite la

Madame [F] [D] invoque l'existence d'un établissement situé à Paray-Vieille-Poste en Essonne pour solliciter que l'affaire soit renvoyée au tribunal de proximité de Longjumeau.