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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670575e81296b51ba2b1c949
8 octobre 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
1ère ch. - Sect. 1
68e568ac0e2901d10fa44e0f
7 octobre 2025
MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/767 N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX5 le CCC : dossier FE : -Me CARON -Me DOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
J.L.D.
67f839c7cf40727a0044875e
10 avril 2025
La jurisprudence est ensuite venue préciser le contour de l’exigence légale des pièces justificatives utiles.
Première Chambre
6696bedf9a603a6929124b27
16 juillet 2024
Monsieur [A] [W] [S] expose que le juge français est compétent pour connaître du litige et que la loi française s’applique à la succession de Madame [F] [H] [O] épouse [S] pour les biens situés en France
68e587d50e2901d10fa604e4
Plusieurs relances sont intervenues depuis, en juin, puis le 8 août 2025, veille du placement en rétention de [W] [O] [I] .
6983631dcdc6046d47e39830
1 janvier 2026
au greffe du tribunal avant l'expiration du délai de 4 jours à compter de la notification de la décision de placement en rétention et qu’elle est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces
REFERES 2ème Section
678feeaf51b02779572a0f01
13 janvier 2025
Bien que régulièrement assignée, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualités d’assureur de la SARL ATELIER D’ARCHITECTURE CLARET-LEBECQ, n’a pas constitué avocat.
Chambre 10 cab 10 H
69790d5ecdc6046d47e74950
12 janvier 2026
, à l'obtention et à la production des pièces".
Cabinet 5
6746311cbf0149c0344437c5
1 juillet 2024
En l’espèce, il ressort des pièces versées au dossier que les deux époux ont leur résidence habituelle en France.
JEX cab 6
660ef069fbb79e8fd3d32f1f
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80073 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZYR N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION
Référés Civil
69d04384cdc6046d470997ec
2 avril 2026
Par conséquent, on commence à compter à rebours à partir de la veille du point de départ, et on remonte d'autant de jours que le délai en comporte.
JLD
68e41a9f681ed727f2a52614
3 octobre 2025
[H] [Y] a indiqué être en France depuis 5 ans, qu’il est marié avec une personne de nationalité française, qu’il a déposé un dossier auprès de la préfecture de [Localité 16], qu’il est en attente de la
PPEP Civil
697b805fcdc6046d47216418
6 janvier 2026
Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] née le 14 Juillet 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] (ALLEMAGNE) - représentée par Me Pierre-Louis
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
68ae235baf40da9b7b1775c5
3 juillet 2025
En appliquant le présent article, le transporteur aérien effectif veille tout particulièrement aux besoins des personnes à mobilité réduite ou de toutes les personnes qui les accompagnent, ainsi qu'aux
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 13 Octobre 2024
674f79b202102d8b2030ed7b
13 octobre 2024
, Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 3], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 12 Octobre 2024 à 10h37, accompagnée des pièces
TPX SGL JCP FOND
6a21cf4ecdc6046d472d21b6
22 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB (PUBL), société anonyme de droit suédois, immatriculée au R.C.S. de LILLE METROPOLE sous le numéro 843 407
6a109f6ccdc6046d479ad3c1
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE
1/2/2 nationalité B
678172e26d34da2cbdcda162
10 janvier 2025
la nationalité française.
Ventes
67ec2d50dd062d9f810e0e52
1 avril 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER
Service des référés
677ecfd9b01eea4cf01a4105
8 janvier 2025
BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.
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