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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

662012abf05edb385fb2a668

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6696417ff5112d8edd0588b1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

68e409b9681ed727f2a4424c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à disposition au greffe le 06 Octobre 2025 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2025 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab E

69f8f597cdc6046d47983c14

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me FERRO à Me PLATA le Expédition LRAR à M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201297f05edb385fb2a47e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201299f05edb385fb2a498

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129cf05edb385fb2a4c3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ef05edb385fb2a4e0

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5e4

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5e7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662012a5f05edb385fb2a60d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a6f05edb385fb2a621

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a7f05edb385fb2a635

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172556d34da2cbdcd9c33

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

67eed487b848dd6814c5ef80

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

686c1350dd7001754d61c61c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Assistée de Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69739af9cdc6046d476fe8c4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6620129bf05edb385fb2a4bd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172596d34da2cbdcd9ca8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

697ef763cdc6046d477da845

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Président : MANNONI Corinne, Vice-Présidente BERBIEC Alexandre, Juge SPONTI Anna, Juge Greffier : PLAZA

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