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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ Procédures orales
69751859cdc6046d479843f8
12 janvier 2026
Le 14 janvier 2021, le conseil de prud’hommes de [Localité 10] a rendu son jugement.
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6976fcd0cdc6046d47bb15d3
697897efcdc6046d47da90ac
697b21a9cdc6046d47147122
697c3512cdc6046d4732d0f2
Le 14 janvier 2021, le conseil de prud’hommes de [Localité 9] a rendu son jugement.
697ce540cdc6046d4749c59e
698197f6cdc6046d47b6d39b
Pôle Civil section 3
6966c079cdc6046d47303f4c
Par jugement avant dire droit rendu le 10 décembre 2019, le conseil des prud’hommes a ordonné une mesure d’instruction confiée aux conseillers rapporteurs et fixée au 10 février 2020.
1/1/1 resp profess du drt
6a0e084fcdc6046d475a4cac
20 mai 2026
Le 15 janvier 2018, le conseil de prud'hommes s'est placé en partage de voix et a convoqué les parties à l'audience de départage du 28 février 2020. Le jugement a été rendu le 05 juin 2020.
JEX droit commun
69d00780cdc6046d4704dde8
3 avril 2026
Par ordonnance de référé du 4 décembre 2023, le Conseil des PRUD’HOMMES de [Localité 2] a notamment fixé une astreinte à la charge de la SAS 109 de 50 € par jour de retard sur la remise des bulletins de
1/1/2 resp profess du drt
662a9f83c8a1343b8cd61da9
24 avril 2024
A titre subsidiaire, elles soulignent que l’allocation de l’indemnité par le conseil de prud’hommes aurait été aléatoire.
69669f96cdc6046d472dda2e
6977eac9cdc6046d47ce7b25
697b471ecdc6046d47187d04
697b6e39cdc6046d471e7360
Le 14 janvier 2021, le conseil de prud’hommes de Nantes a rendu son jugement.
697bd5e0cdc6046d472c5f76
697e316ecdc6046d476bd070
JEX
678184646d34da2cbdcdd0d2
9 janvier 2025
du 29 mai 2023 n°RG23/00056 notifiée par le greffe à la Sas Laboratoire Perrigo France par LRAR du 23 juin 2023 n°2C15780786914 et dont certificat de non-appel du 22 novembre 2023, le Conseil de Prud’Hommes
68dd7252548223b2c7ab3bfe
1 octobre 2025
[D] [K] a saisi le conseil des prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 25 mai 2016 puis à l'audience de jugement du 24 mars
Pôle social
686eb0b172b5e5e648cae976
1 juillet 2025
Par acte en date du 22 décembre 2021, Monsieur [B] avait parallèlement saisi le Conseil des Prud'hommes de DUNKERQUE aux fins de voir notamment dire et juger que les faits de harcèlement moral établis