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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bafcdc6046d477b3130

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle en déduit, vu l’absence de pièces justifiant une prise en charge (réparation, entretien) que M.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre Civile

6a10c697cdc6046d479dd4ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d96391cdc6046d47d00f1e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SAS LES AFFRANCHIS (RÉFLEXE ACCIDENT) expose en outre que la somme réclamée au titre des frais de réparation est également justifiée dans son ordre de réparation et sur la facture.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8e9cdc6046d479b8c77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] aux fins de condamnation in solidum à financer la réparation des désordres, son trouble de jouissance, les dépens du référé, le coût de l’expertise judiciaire outre les frais irrépétibles, et ce, avec

Source officielle
TJ

Référé

6a0f758fcdc6046d477e67a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] vers la garantie Opteven, laquelle ne couvre qu'un plafond de 1 000 €, ce qui est insuffisant au regard du coût réel des réparations ; M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691496f94322238c089e27a5

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[C] [E] la somme de 5062,40 euros en réparation du préjudoce né de la perte de chance de ne pas acquérir le véhicule automobile MERCEDES classe E immatriculé AC 888 ZV ; - Condamner M.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca37e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Monsieur [S] a été informé que selon la société PROMOLOGIS, le montant des réparations locatives s’élevait à la somme de 1 153,52€.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69deb7fdcdc6046d473fd8bd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

acquisition du véhicule, avec intérêts au taux légal à compter de la vente du3 février 2025 - 866,35 euros au titre des frais accessoires à la vente - 2000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a74acdc6046d479b64ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [F] [R] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] pour obtenir la condamnation au paiement du solde des loyers et réparations locatives.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b38bcdc6046d479c4a20

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

saisi le Tribunal judiciaire de Pontoise pris en sa chambre de proximité de Gonesse afin d’obtenir la condamnation de Monsieur [W] [X] à lui payer la somme de : 3.271,98 euros au titre des frais de réparation

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a62cdc6046d47f7fd54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Désir’Auto à lui payer la somme d’un montant de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, - juger que

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d9639acdc6046d47d00fd9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [O] une provision de 2 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance et une provision de 2 000 euros en réparation de leur préjudice moral, - condamné M.

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

69d7eedbcdc6046d47ae5536

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les réparations de nature locatives sont déterminées par le décret n°87-712 en date du 26 août 1987.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c9ccdc6046d47d214b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, s’agissant d’une réparation automobile, [X] [I] avait une obligation de résultat à l’égard de M.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e355ecdc6046d475dd902

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, au titre de la facture correspondant aux réparations sur la toiture des désordres causés par l'élagage et l'enlèvement des branches,une somme de 290,00 euros correspondant au coût du constat d'huissier

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris Mme [W] en responsabilité et condamnation de cette dernière au paiement de la somme de 72.000 euros en réparation de son préjudice.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d1cdc6046d475c20c5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ce garage, après examen du véhicule, qui affichait alors un kilométrage de 80 794 kilomètres, a chiffré le montant des réparations, dont le changement du moteur, à la somme de 9 397,51 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf2ccdc6046d479e82c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du véhicule, le seul choix laissé au consommateur étant relatif à la réparation ou au remplacement.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec13cdc6046d47ae245d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [L] demande la réparation de son préjudice et de condamner AIG EUROPE avec le bénéfice de l'exécution provisoire à lui payer les sommes suivantes: Postes de préjudices Evaluations des préjudices

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec17cdc6046d47ae24ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le droit à indemnisation n'est pas contesté, en conséquence le droit à réparation de [Q] [Y] est entier.

Source officielle