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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4bafcdc6046d477b3130
21 mai 2026
Elle en déduit, vu l’absence de pièces justifiant une prise en charge (réparation, entretien) que M.
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1ère Chambre Civile
6a10c697cdc6046d479dd4ac
22 mai 2026
en réparation de son préjudice moral.
PAC - Contentieux
69d96391cdc6046d47d00f1e
10 avril 2026
La SAS LES AFFRANCHIS (RÉFLEXE ACCIDENT) expose en outre que la somme réclamée au titre des frais de réparation est également justifiée dans son ordre de réparation et sur la facture.
Quatrième Chambre
6a10a8e9cdc6046d479b8c77
[H] aux fins de condamnation in solidum à financer la réparation des désordres, son trouble de jouissance, les dépens du référé, le coût de l’expertise judiciaire outre les frais irrépétibles, et ce, avec
Référé
6a0f758fcdc6046d477e67a1
20 mai 2026
[T] vers la garantie Opteven, laquelle ne couvre qu'un plafond de 1 000 €, ce qui est insuffisant au regard du coût réel des réparations ; M.
CONTENTIEUX -10.000
691496f94322238c089e27a5
4 novembre 2025
[C] [E] la somme de 5062,40 euros en réparation du préjudoce né de la perte de chance de ne pas acquérir le véhicule automobile MERCEDES classe E immatriculé AC 888 ZV ; - Condamner M.
JugeContentieuxProtection
68dc28f5b3454b98788ca37e
30 septembre 2025
Monsieur [S] a été informé que selon la société PROMOLOGIS, le montant des réparations locatives s’élevait à la somme de 1 153,52€.
Chambre 1- section B
69deb7fdcdc6046d473fd8bd
9 avril 2026
acquisition du véhicule, avec intérêts au taux légal à compter de la vente du3 février 2025 - 866,35 euros au titre des frais accessoires à la vente - 2000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation
TPX RAM JCP FOND
6a10a74acdc6046d479b64ea
19 mai 2026
[N] [F] [R] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] pour obtenir la condamnation au paiement du solde des loyers et réparations locatives.
TPX DE GONESSE
6a10b38bcdc6046d479c4a20
saisi le Tribunal judiciaire de Pontoise pris en sa chambre de proximité de Gonesse afin d’obtenir la condamnation de Monsieur [W] [X] à lui payer la somme de : 3.271,98 euros au titre des frais de réparation
1ère chambre
6a205a62cdc6046d47f7fd54
[U] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Désir’Auto à lui payer la somme d’un montant de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, - juger que
69d9639acdc6046d47d00fd9
[T] [O] une provision de 2 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance et une provision de 2 000 euros en réparation de leur préjudice moral, - condamné M.
BAUX-HLM
69d7eedbcdc6046d47ae5536
Les réparations de nature locatives sont déterminées par le décret n°87-712 en date du 26 août 1987.
69d97c9ccdc6046d47d214b7
En l’espèce, s’agissant d’une réparation automobile, [X] [I] avait une obligation de résultat à l’égard de M.
CIVIL_EX-TI
6a0e355ecdc6046d475dd902
, au titre de la facture correspondant aux réparations sur la toiture des désordres causés par l'élagage et l'enlèvement des branches,une somme de 290,00 euros correspondant au coût du constat d'huissier
1/1/2 resp profess du drt
6a0e05e7cdc6046d475a2323
[V] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris Mme [W] en responsabilité et condamnation de cette dernière au paiement de la somme de 72.000 euros en réparation de son préjudice.
Chambre 0 REFERES
6a0e20d1cdc6046d475c20c5
18 mai 2026
Ce garage, après examen du véhicule, qui affichait alors un kilométrage de 80 794 kilomètres, a chiffré le montant des réparations, dont le changement du moteur, à la somme de 9 397,51 euros.
Chambre 1
6a10cf2ccdc6046d479e82c7
du véhicule, le seul choix laissé au consommateur étant relatif à la réparation ou au remplacement.
CH GENERALISTE B
69d7ec13cdc6046d47ae245d
[X] [L] demande la réparation de son préjudice et de condamner AIG EUROPE avec le bénéfice de l'exécution provisoire à lui payer les sommes suivantes: Postes de préjudices Evaluations des préjudices
69d7ec17cdc6046d47ae24ae
Le droit à indemnisation n'est pas contesté, en conséquence le droit à réparation de [Q] [Y] est entier.