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104 résultats pour « Stuckle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

6a189e10cdc6046d4748aa37

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Bien qu'en état de rouler depuis le mois d'octobre 2021, les époux [C] n'ont pas repris leur véhicule de sorte qu'il est resté stocké dans les locaux du garage [Y].

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

Page 6 sur 6

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10 avril 2026

ajoute que s’agissant des sinistres qui n’ont pas donné lieu à indemnisation, aucune provision n’était à constater, la perte étant directement constatée dans les comptes de charges et la variation de stock

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

doit, par conséquent, être rejetée comme juridiquement infondée, * il sera ajouté que la vente aux enchères du fonds commercial de la société [W] [Localité 1] aura lieu le 13 février 2026 (vente de stocks

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il explique que la mise en ligne du stock des pharmacies sur la plateforme est effectuée au moyen du logiciel de gestion Pharmacity grâce auquel la SAS Liv Med's récupère périodiquement un flux de données

Source officielle