’il a été constaté dans le registre des accidents du travail bénin ; - le certificat médical initial du 28 septembre 2024 confirme les lésions déclarées par l’employeur ; - l’accident a eu lieu au temps

Il indique avoir repris son activité à temps partiel en février 2024 puis à temps complet à compter du 7 mai 2024, avec des revenus minimums, ce qui selon lui rendent incompréhensibles les sommes dues

Il explique que c’est son frère qui l’aide au quotidien et qui l’emploie en qualité de vendeur à temps plein et qu’il maîtrise la langue arabe mais ni la lecture ni l‘écriture en français ..

termes de son opposition à contrainte en soutenant qu’il n’a pas été destinataire de la mise en demeure préalable à l’émission de la contrainte, qu’il a reçu de nombreux courriers ne lui laissant pas le temps

De plus, elle estime que la vente de ses parts ne permettrait pas de désintéresser ses créanciers et souhaiterait plutôt obtenir un échéancier sur un temps plus long que celui de 24 mois.

Il dit avoir pris la décision de revenir habiter chez ses parents pendant quelque temps, et compte rendre son appartement à la fin du mois.

Elle indique qu’elle n’a pas reçu les premiers recommandés et en même temps reconnaît qu’elle n’a pas signalé son changement d’adresse.

En application du texte précité, l'accident qui s'est produit au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail et selon une jurisprudence constante, toute lésion survenue au temps

Elle expose être employée polyvalente et précise être en mi-temps thérapeutique. Elle indique que ses sept enfants sont placés en foyer ou en famille d’accueil depuis quatre ans.

ordonner l'expulsion de Madame [P] [R] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, - d'autoriser la délivrance du commandement de quitter les lieux en même temps

multiples fractures du bassin, une plaie importante au coude gauche, des lésions vertébrales ainsi qu’une fracture d’un orteil, que la société anonyme AXA FRANCE IARD lui avait versé dans un premier temps

Elle ajoute qu’elle a fait toute diligence en temps utile en sollicitant la délivrance d’un laisser passer consulaire et la réservation d’un vol.

, y compris sur les temps de regroupement, l'accompagnement par une personne chargée d'une aide humaine individuelle ou mutualisée.

J] estime que la contrainte serait imprécise en ce qu'elle ne préciserait ni l'assiette de calcul, ni les taux appliqués, d'autre part qu'elle justifie de ses calculs aux termes d'un calcul en trois temps

Ils ont déposé quatre dossiers de surendettement avant 2019, un plan de 2020 leur octroyait une suspension des voies d’exécution pour 24 mois le temps de vendre le bien immobilier.

solde en six mensualités de 2292,36€ au plus tard le 5 avril 2026, puis le 5 de chaque mois, en ce compris la possibilité pour le preneur de payer le loyer mensuellement le 5 de chaque mois pendant le temps

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, Monsieur [U] [S], comparant, s'en rapporte à la justice sur l'irrecevabilité de son recours opposé par la Caisse, précisant avoir entre temps déménagé et

Le loyer actuel est de 700 euros charges comprises et elle doit également louer un local lui permettant d’entreposer ses affaires le temps de trouver un logement.