Régis DURAND - 1015 EXPOSE DU LITIGE La SCI [Adresse 12] est propriétaire de plusieurs parcelles, dont certaines bâties, situées dans la pente d'une falaise de grande hauteur constituant le vallon

Gilles SALFATI, de la SELARL OPVS AVOCATS avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Monsieur [M] [B] né le 23 Décembre 2003 (13), demeurant 29 Chemin de la Bédoule - 13240 SEPTEMES LES VALLONS

Elle expose que les époux [Y] ont acquis un bien immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 3], financé par un prêt immobilier consenti par la société NANCEIENNE VARIN-BERNIER, qui était garantie par la société

COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSE SCI DU GRAND CHAMP 111 BIS, dont le siège social est sis 10 Place Jean Jasserand - 69290 GREZIEU LA VARENNE

Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON

sous le n° 501 428 437, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT- PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON Rep/assistant : Maître Emmanuelle VARENNE

[C] ET FILS DEMANDEURS : Madame [D] [X] demeurant Lot les Varennes 2, 415 route des Vialattes, 07470 COUCOURON Monsieur [L] [E] demeurant Lot les Varennes 2, 415 Route des Vialatte, 07470 COUCOURON

ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me DE VALON

ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me DE VALON

CHATEAUROUX) Représentée par Me Christel JOUSSE, avocat au barreau de CHATEAUROUX ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur, [F], [C] né le 08 Septembre 1963 à BLOIS (LOIR ET CHER) 5 Avenue de la gare 36120 VARENNES

[O] 30, boulevard du Maréchal Juin 06800 CAGNES SUR MER représentée par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [U] [W] 8, rue du Vallon 69500 BRON représenté

LES TERRASSES DE LA [Adresse 2], rep par son syndic la société M&M CABINET IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marjorie VARIN, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [Z

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me DE VALON

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 Novembre 2025 à Me Jean DE VALON

ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me DE VALON

/00247 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW7G MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [I] [H] née le 13 Juillet 1976 à BOURG EN BRESSE (01) demeurant 64 route des tronches - ETREZ - 01340 BRESSE VALLONS

légaux, dont le siège social est situé [Adresse 2] défaillante SCI PB, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est situé [Adresse 9] représentée par Maître Marjorie VARIN

juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me DE VALON