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105 résultats pour « Vaurette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il doit toutefois être rappelé que le cadastre ne vaut pas titre de propriété et constitue uniquement un document à l’usage de l’administration fiscale.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

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Annonces BODACC48 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

S.A.S.U CAMPING LE VAURETTE

SIREN 849316104Greffe du Tribunal de Commerce de brive

17/02/2026

Voir →

Radiations

MARC VAURETTE TRAITEUR

SIREN 482076999Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

05/12/2025

Voir →

Procédures collectives

MARC VAURETTE TRAITEUR

SIREN 482076999Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/12/2025

Voir →

Procédures collectives

MARC VAURETTE TRAITEUR

SIREN 482076999Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

S.A.S.U CAMPING LE VAURETTE

SIREN 849316104Greffe du Tribunal de Commerce de brive

10/10/2024

Voir →

26 avril 2024

Elle précise à cet égard que le simple envoi de courriels informatifs ne vaut pas recouvrement et que sur les 3 acteurs qui auraient payé une redevance selon la demanderesse, l’un (Apple) est en fait opposé

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle précise à cet égard que le simple envoi de courriels informatifs ne vaut pas recouvrement et que sur les 3 acteurs qui auraient payé une redevance selon la demanderesse, l’un (Apple) est en fait opposé

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Prétentions et moyens des parties Aux termes de leur assignation qui vaut conclusions oralement développées et complétées, la SCI LES RIVES, M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

procuration ; - Madame [W] [X] a laissé exécuter toutes les dispositions du protocole qui lui étaient favorables (se voir reconnaître propriétaire de plusieurs parts des différentes SCI familiales), ce qui vaut

Source officielle