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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre Cab D
65b7fa12858823c56e0cfb3b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 29 JANVIER 2024 N° RG 23/11178 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JSX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab B
69d55771cdc6046d47708d87
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/12116 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NUI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
6981be4ecdc6046d47b9b2b8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/03943 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BAV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
69d9596ccdc6046d47cf4786
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/08937 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QQ7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
69dd3c09cdc6046d471f48fa
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/09209 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TN6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab B
69cecb02cdc6046d47e740ca
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/13231 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FOY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
69cece1acdc6046d47e77e3d
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/07001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QEB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cd5204c0caeeb9912b4
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/10185 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MI3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cd5204c0caeeb9912ba
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/05283 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LNU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
66294ce4204c0caeeb991468
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBW3-W-B7H-245J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
6706c858f1d01e3c86f05f16
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/05249 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4IA2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
668ed0062980a82f59d98c7d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4AJV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
67ec3143dd062d9f810e1cba
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/08384 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45NX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
65b16316b9f94e984650c2f1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/05182 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2B7S Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b16350b9f94e984650cb8b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/07670 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F2V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab F
65b405cf753f879640d5f698
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/08012 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFGI Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
661434e83bbdffcd9171a1b4
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 22/07926 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KUD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
6616d7e363271232b2e4bc6b
10 avril 2024
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 23/11735 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UGS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
6616d7e563271232b2e4bc95
10 avril 2024
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3T7V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
677ecf1cb01eea4cf01a3d3c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O3T Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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