Les documents seraient susceptibles d’être couverts par le RGPD, puisque présentant des données à caractère personnel.

août 2024 accompagné d’une attestation de salaire et de bulletins de salaires de la société [12].

comparante, ni représentée [16], demeurant [Adresse 17] non comparante, ni représentée [Adresse 12], demeurant [Adresse 25] non comparante, ni représentée [11], demeurant [Adresse 23] non comparante

/24, TH 12/14/17/21 [Adresse 11] [Localité 10] non comparante, ni représentée S.A. [16] réf : 2423599, 2423600 Gestion du Surendettement [Adresse 13] [Localité 6] non comparante, ni représentée Le jugement

[48] [Adresse 6] [Localité 7] non comparante, ni représentée TRESORERIE SEINE- SAINT-DENIS AMENDES [Adresse 15] [Localité 26] non comparante, ni représentée [61] SNC [60] [42] [Localité 27] non comparante

Enfin, le chèque produit par la banque, correspondant au paiement d’un des salaires (non daté) de Madame [P] [U], non par son employeur, la société QUALITY CONSTRUCTEUR, mais par une société LES FACADIERS

comparante CAF DE SEINE MARITIME 65 avenue Jean Rondeaux CS 86017 76017 ROUEN non comparante CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE SERVICE SURENDETTEMENT BP 855 76235 BOIS GUILLAUME CEDEX non comparante FLOA CENTRE

, [24], dont le siège social est sis [Adresse 28] non comparant et non représenté, [29] [Localité 30], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante et non représentée, [12] ([22]), dont

Elle considère remplir parfaitement ces deux conditions dès lors qu’elle relève du statut des établissements publics à caractère industriel et commercial (ci-après EPIC) et que ses salariés sont des salariés

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

non comparante, ni représentée [36] (02AC1B1P5R) chez [27], [Adresse 9] [Localité 16] non comparante, ni représentée TRESORERIE HOSPITALIERE DE [Localité 21] (3144413687) [Adresse 5] [Localité 21] non

Shaboor Fazal, assesseur du collège salarié M. [F] [I], assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

obligatoire” ayant donné lieu à des observations pour l’avenir, - Chef de redressement n°11, “Prévoyance complémentaire : non-respect du caractère obligatoire” ayant donné lieu à des observations pour

Il rappelle les différentes demandes indemnitaires présentées à l’encontre de son employeur, soit : – 2 691,60 euros, outre 269,16 euros de congés y afférents au titre des salaires non perçus entre le

Il relève par ailleurs le caractère non irrémédiablement compromis de sa situation dès lors que le débiteur est embauché en CDI et dispose aujourd’hui d’un loyer plus modéré qu’auparavant, augmentant nécessairement

survenance, sans travail ni salaire.

que d’une augmentation de salaire et de l’actualisation du salaire.

Sur la forclusion Il résulte l’article 125 du Code de procédure civile que les fins de non recevoir doivent être relevées d’office lorsqu’elles ont un caractère d’ordre public.

salaire inférieur, peu important l'accord des intéressés sur leur rémunération.

comparante, ni représentée [9], demeurant [Adresse 11] non comparante, ni représentée [22], demeurant [Adresse 12] non comparante, ni représentée [X], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée