Le ministère public confirme avoir été destinaire de ces conclusions le 29 mai 2024.

à disposition au greffe le 08 Avril 2026.

Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée par le directeur des services de greffe judiciaires du pôle de la nationalité française

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Caroline BENVENISTE Copie Exécutoire délivrée le : à Me Dominique DUPARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21

Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 9 février 2017 par le directeur des services de greffe judiciaires du service

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 08 avril 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

: Géraldine BORDERIE, Greffier A l’audience publique tenue le 11 Mars 2025 en conformité au Code des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire

Or les éléments supplémentaires apportés par la mise en place de l’interprétariat ont eu attrait au parcours migratoire, à la consommation de toxique, aux relations intra-familiales (certificat des 24h

: 02 Octobre 2025 copie exécutoire délivrée le à Me VILAIN-ELGART copie conforme délivrée le à Me PORTAILLER EXPOSE DU LITIGE Selon ordonnance d’injonction de payer du 30 septembre 2024,

Aux termes du document versé aux débats, l'organisme de certification LSTI atteste du consentement du signataire ayant apposé sa signature électronique sur le (ou les) documents (s) contenu (s) dans le

LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 23 juillet 2024 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à

: Céline GABORIAU, Greffier A l’audience publique tenue le 21 Avril 2026 en conformité au Code des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire

Copie exécutoire délivrée le : à : Me POTEL Copie certifiée conforme le : à : Me MASSIN EXPOSE DU LITIGE Suivant ordonnance portant injonction de payer n° 2003/259 en date du 24 mars 2003, le

certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR et aux avocats par le vestiaire Copie exécutoire délivrée à la CIPAV par LRAR ______________________________________________________________ PARTIES EN

Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 18 novembre 2019 par le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal

Il ajoute qu'aucune lésion physique n'est survenue lors de l'incident et que les mentions apposées sur le certificat médical rectificatif sont contredites par les attestations qu'il verse aux débats.

Les dépositaires des registres de l'Etat Civil ne devront pas, dans les copies conformes, reproduire les mentions "de père ou de mère inconnu" ou "non dénommé" ni aucune mention analogue.

01 Juillet 2025 A :Me Sophie GAUMET, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

 ; Après débats à l'audience du 12 Novembre 2024 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 14 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître Marie-josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS