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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6776f98e1c1d126b199664fb
2 janvier 2025
procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [T] [O] Né le 25 aout 1980 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître ZABEL Amandine, avocate
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18 juillet 2024
nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [M] [Y] épouse [F] Née le 3 juillet 1973 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] comparante Représenté par Maître Claire PONROY, avocat
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nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [I] épouse [D] Née le 22 mars 1964 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] comparante Représentée par Maître Claire PONROY, avocat
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la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [H] [K] Née le 12 octobre 2005 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] comparante assistée par Maître Stéphanie DUPLAINE, avocat
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de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [W] Née le 31 octobre 1965 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] comparante Représenté par Maître Claire PONROY, avocat
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la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [X] [N] Née le 21 mars 1952 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Non comparante Représentée par Maître Claire PONROY, avocat
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contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [X] [R] Né le 24 juillet 1949 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] comparant Représenté par Maître Claire PONROY, avocat
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nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [M] [K] Né le 11 avril 1983 à [Localité 4] Demeurant résidence accueil, [Adresse 1] comparant Représenté par Maître Claire PONROY, avocat
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15 octobre 2024
de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [I] [C] [E] Né le 20 novembre 1968 à [Localité 3] (Vietnam) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître SOURMAIL Hélène, avocate
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au barreau de PONTOISE Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 3] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers
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au barreau de PONTOISE Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 4] Non Comparant (non auditionnable) Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre
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au barreau de PONTOISE Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 2] Non Comparant (non auditionnable) Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre
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10 octobre 2024
au barreau de PONTOISE Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 3] Comparante Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les
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au barreau de PONTOISE Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 3] Non Comparante (non auditionnable) Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’
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au barreau de PONTOISE Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 5] Non comparante ( non auditionnable) Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l
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au barreau de PONTOISE Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 4] Non Comparante ( non auditionnable) Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l
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de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [O]-[J] NEE [O] [F] Née le 11 octobre 1960 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître LEHMANN Raphael, avocat
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1 juillet 2024
nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [B] [L] épouse [E] Née le 12 novembre 1979 à [Localité 2] (TURQUIE) Demeurant [Adresse 1] comparante Assistée de Me NOURRY-BLOUIN, avocat
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contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [F] [W] Né le 1er octobre 1980 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Comparant Assisté de Me NOURRY BLOUIN, avocat
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