de pièces formée par les demanderesses à l'encontre de la société CPM DUBOIS, - Ordonner que les frais d'expertise résultant de ces extensions seront à la charge des demandeurs, - Statuer ce que de

AMG WAGRAM 66 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS non constituée RG 23/55214 DEMANDERESSE À L’ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCÉE La société S.A.S.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties.

[R] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et assisté de Maître David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CRAMIF [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître CARRE-PAUPART en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01847

au barreau d’AIX EN PROVENCE et ayant comme avocat plaidant Me THEVENET Violaine avocate au barreau de PARIS.

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris.

JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, rerpésenté par Maître David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, absent lors des débats (Bénéficie

barreau de REIMS, avocat postulant et par Me Frédéric DOCEUL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de dommages et intérêts   Le requérant sollicite de lui allouer des dommages et intérêts.

Isabelle OLIVIERI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/045716 du 20/11/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris)

[K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représentée par Maître Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Marion PLANES, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE SEINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01284

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris. Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 15 novembre 2023.

L’URSSAF Pays de la [Localité 6] se réfère à ses écritures, sollicite de voir valider le commandement et débouter le requérant de ses demandes.

GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant D'UNE PART ET DEFENDEURS E.U.R.L.

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée par Me BONNETAUD Sophie, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE [4] [Localité 9] POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 8] [Localité 3] Représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me BONTOUX et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20

[T] [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître François VACCARO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Elvire MARTINACHE, avocate au barreau de PARIS.

, avocats au barreau de PARIS - #P0351 DEFENDEURS La MMA IARD es qualité d’assureur de Monsieur [B] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL,