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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6631370619f939ca6242ddd5
25 avril 2024
Sur la demande de dommages et intérêts formée par le syndicat des copropriétaires ils font valoir que : - c’est par la faute du syndicat des copropriétaires et des syndics successifs qu’ils ont été dans
Chambre 10 cab 10 H
68e94d7e3ea43407b910286c
7 octobre 2025
À défaut, - débouter le bailleur de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant non fondées, en ce inclue la demande de résolution judiciaire du bail, - condamner le bailleur à reverser
68e94d863ea43407b91029ed
68e94d883ea43407b9102a6c
Chambre 10 cab 10 J
68e94d843ea43407b9102982
68e94d763ea43407b9102673
68e94d793ea43407b910276a
68e94d7f3ea43407b910289a
68e94d863ea43407b91029e1
68e94d793ea43407b9102770
68e94d883ea43407b9102a66
Chambre 1/Section 5
65b15e22b9f94e98464d94c5
19 janvier 2024
avocat au barreau de Paris, Vestiaire : A870 ET : Le Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 6] – [Localité 15], représenté par ses syndics : - la société AGENCE JOFFARD (bailleur privé), dont le
68e94d773ea43407b91026ad
68e94d7d3ea43407b9102823
68e94d773ea43407b91026c5
Chambre 1 Section 6
69cee832cdc6046d47e98bb7
2 avril 2026
de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS, substitué à l’audience par Maître Marie DUPONCHELLE, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : DÉFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse
Référés
ésenté par son syndic la société FONCIA AGENCE CENTRALE -c/Société AFC PROMOTION
6786ca63df5b5c7d10ca8b81
14 janvier 2025
Un syndicat des copropriétaires a été constitué, ayant pour syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE.
Chambre des référés
6985598bcdc6046d4720922f
1 juillet 2025
auprès de Monsieur [T] [G].
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a9e74459e0c7ecfa25
4 juillet 2024
En effet, malgré l'absence d’autorisation d’effectuer les travaux qu’il exigeait auprès du bailleur de pouvoir entreprendre et sans pour autant se prévaloir de la caducité du bail, le preneur a, dès le
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829ffc21c0e53e790de88
6 janvier 2025
Ils se sont plaints à plusieurs reprises sans succès auprès de la société CRIC de températures inférieures à 18°C dans leur logement.
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