Plus précisément encore, il doit être retenu : 1) un défaut de surveillance du docteur qui a entrainé une relation de cause à effet certaine mais pas directe sur l'évolution des carries ayant entrainé

et le fondement juridique sont déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée.

Se fondant sur une note médicale du Docteur [T], il soutient qu’elle a présenté une douleur du genou sans diagnostic bien précis et qu’ensuite elle a bénéficié d’une chirurgie pour un syndrome du cyclope

Les experts désignés le 21 septembre 2022, le Docteur [C] [O], neurochirurgien, et le Docteur [P], microbiologiste et spécialisé en hygiène hospitalière, déposaient leur rapport d’expertise médicale le

: - Donner acte au Docteur [X] de ses protestations et réserves tant sur le principe de sa responsabilité que sur la mesure d’expertise sollicitée ; - Désigner tel expert compétent en chirurgie orthopédique

l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont

esthétique par deux médecins colombiens, le Docteur [J] [G] [N] et le Docteur [K] [D], en présence du Docteur [E], et sous une anesthésie réalisée par le Docteur [A] [M], au sein de la clinique du [20

atcd de chirurgie du ligament triangulaire ».

de recours amiable composée de médecin spécialisés.

La société [19] [Localité 23] [17] se prévaut de l’argumentaire de son médecin conseil, le docteur [W], et affirme que ce dernier a constaté que le taux retenu par la caisse a été manifestement surévalué

Le docteur [F], médecin consultant de la société requérante, a été destinataire du rapport d’évaluation des séquelles du médecin-conseil de la Caisse ayant abouti à l’évaluation à 50 % du taux d’incapacité

la journée du 1er septembre 2022 en chirurgie ambulatoire pour une plaie du 3ème doigt droit.

La MAIF, en sa qualité d’assureur du véhicule impliqué, a diligenté une expertise amiable et a désigné son médecin conseil, le Docteur [S] [J].

A l’appui de sa demande, Madame [C] [W] produit diverses pièces médicales, notamment des comptes rendus de consultations du docteur [K] [F] (pièces demandeur n°1 à 3), du docteur [T] [N] (pièce demandeur

Elle demande en outre d'enjoindre à M. le docteur [E] [D] et à l'Hôpital [Etablissement 1] de [Localité 2] de faire connaître leurs assurances de responsabilité civile et de condamner in solidum le docteur

Elle indique qu'elle a dû se faire opérer à plusieurs reprises en urgence à [Localité 8] par le médecin spécialiste référent du glaucome, le Docteur [H] et qu'elle a en conséquence du se rendre à [Localité

[Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sabine TISSERAND de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse

et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé en chirurgie maxillo-facial ou à défaut en chirurgie dentaire, avec la mission complète énoncée au dispositif de leurs écritures, et concluent

Elle indique qu'elle a dû se faire opérer à plusieurs reprises en urgence à [Localité 7] par le médecin spécialiste référent du glaucome, le Docteur [H] et qu'elle a en conséquence du se rendre à [Localité

Elle explique qu'en raison de l'échec de la première septoplastie, elle a consulté le Docteur [N] qui l'a adressée au Docteur [K] [G] pour «fermeture de perforation septale et correction d'une luxation