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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
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23 avril 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LL N° Minute : 24/00624 ORDONNANCE DU 23 Avril
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1 juillet 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6R N° Minute : 24/00990 ORDONNANCE DU 01 Juillet
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2 juillet 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01915 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI74 N° Minute : 24/01008 ORDONNANCE DU 02 Juillet
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10 juillet 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI45 N° Minute : 20/01053 ORDONNANCE DU 10 Juillet
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3 avril 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5LZ N° Minute : 24/00515 ORDONNANCE DU 03 Avril
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00855 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5KK N° Minute : 24/00514 ORDONNANCE DU 03 Avril
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1 février 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVY N° Minute : 24/00172 ORDONNANCE DU 01 Février
65ce60520596c9bad003d514
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXF4 N° Minute : 24/00184 ORDONNANCE DU 01 Février
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30 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYO N° Minute : 24/00153 ORDONNANCE DU 30 Janvier
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEW N° Minute : 24/00183 ORDONNANCE DU 01 Février
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31 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWR2 N° Minute : 24/00161 ORDONNANCE DU 31 Janvier
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJLN N° Minute : 24/00995 ORDONNANCE DU 01 Juillet
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8 juillet 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKR N° Minute : 24/01040 ORDONNANCE DU 08 Juillet
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHY N° Minute : 24/01037 ORDONNANCE DU 08 Juillet
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4O N° Minute : 24/01065 ORDONNANCE DU 10 Juillet
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKYZ N° Minute : 24/01060 ORDONNANCE DU 10 Juillet
66901e3faf84b0bef080e2eb
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4L N° Minute : 24/01064 ORDONNANCE DU 10 Juillet
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAW N° Minute : 24/00175 ORDONNANCE DU 01 Février
65ce60570596c9bad003d814
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW55 N° Minute : 24/00167 ORDONNANCE DU 31 Janvier
67f8088ccf40727a0043a315
10 avril 2025
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – sur incompatibilité de garde-à-vue pour motif de rébellion, menaces et dégradation – a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac
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