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6 139 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6635273ee4b5292aaa65eb45

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LL N° Minute : 24/00624 ORDONNANCE DU 23 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2bd7288dcb2a015acb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6R N° Minute : 24/00990 ORDONNANCE DU 01 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668440a98bcff606d9c416cd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01915 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI74 N° Minute : 24/01008 ORDONNANCE DU 02 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080dfad

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI45 N° Minute : 20/01053 ORDONNANCE DU 10 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb67fbb79e8fd3d2f939

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5LZ N° Minute : 24/00515 ORDONNANCE DU 03 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb6bfbb79e8fd3d2fa36

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00855 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5KK N° Minute : 24/00514 ORDONNANCE DU 03 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60510596c9bad003d428

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVY N° Minute : 24/00172 ORDONNANCE DU 01 Février

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60520596c9bad003d514

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXF4 N° Minute : 24/00184 ORDONNANCE DU 01 Février

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60540596c9bad003d6c7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYO N° Minute : 24/00153 ORDONNANCE DU 30 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d7e2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEW N° Minute : 24/00183 ORDONNANCE DU 01 Février

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605b0596c9bad003d96e

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWR2 N° Minute : 24/00161 ORDONNANCE DU 31 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef24d7288dcb2a015a67

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJLN N° Minute : 24/00995 ORDONNANCE DU 01 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b3d53e3bdd0778515cd

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKR N° Minute : 24/01040 ORDONNANCE DU 08 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4253e3bdd077851d89

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHY N° Minute : 24/01037 ORDONNANCE DU 08 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3caf84b0bef080ddf8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4O N° Minute : 24/01065 ORDONNANCE DU 10 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3faf84b0bef080e236

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKYZ N° Minute : 24/01060 ORDONNANCE DU 10 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3faf84b0bef080e2eb

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4L N° Minute : 24/01064 ORDONNANCE DU 10 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d2ae

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAW N° Minute : 24/00175 ORDONNANCE DU 01 Février

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60570596c9bad003d814

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW55 N° Minute : 24/00167 ORDONNANCE DU 31 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ccf40727a0043a315

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – sur incompatibilité de garde-à-vue pour motif de rébellion, menaces et dégradation – a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac

Source officielle

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